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Droitpénalgénéral Options d'accès à ce cours Résumé: Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l'infraction en cause) du droit pénal (Première partie, livre 1). C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit. Mots-clés: auteur – complice – contrainte - culpabilité –– élément (légal, matériel, moral) – faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité, ordre et permission de la loi) – imputabilité – infraction (crime, délit, contravention) – interprétation stricte - légalité – mesure de sûreté - minorité – non rétroactivité - peines (nomenclature et régime) - personne punissable (physique ou morale) – responsabilité pénale – tentative – troubles psychiques ou neuropsychiques.

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Résumé Le Cours de droit pénal présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit pénal général, en droit de la peine, en droit pénal spécial et en droit pénal des affaires. Nicolas Jeanne, Professeur à l'université de Tours. Elise Letouzey, Maître de conférences à l'université de Picardie Jules Verne.

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Ces actes sont sanctionnés par la majorité des ordres juridiques contemporains qui leur réservent une réponse identique voir toute proche. Malgré les variations que connaissent les systèmes répressifs contemporains quant à la nature et la gravité des sanctions applicables, l'accord se fait sur l'incrimination des atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à la propriété. Selon la doctrine, les infractions naturelles présentent un élément puissant de rapprochement, d'uniformité entre les systèmes comparés de droit pénal. Evolution du droit pénal spécial Antériorité du DPS: L'histoire nous enseigne que le DPS est la première discipline pénale qui fut son apparition; c'est sans doute la partie la plus ancienne du droit pénal; on a commencé par établir les incriminations et les peines, et les théories générales n'ont été édifiées que plus tard. Spécialisation du DPS: L'évolution du DPS a fait qu'en son sein, des spécialités sont apparues: Comme le droit pénal des affaires; Le droit pénal économique; Le droit pénal du travail; Le droit pénal des sociétés.

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Quelles sont les différentes branches du droit pénal? Le droit pénal est une branche du droit privé composée de sous-branches: Droit pénal général: étude des règles relatives à la détermination des infractions, de la responsabilité pénale et des peines de manière générale. Droit pénal spécial (lui-même divisé en plusieurs sous-branches: droit pénal du travail, des affaires…): détermination des conditions d'existence des infractions pénales de manière spécifique (chaque infraction est étudiée spécifiquement). Procédure pénale: étude de règles définissant « la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants ». Droit pénal international: étude des questions de conflits de lois dans le temps, de la coopération interétatique et de l'entraide judiciaire dans le but de faciliter la répression de certaines infractions présentant un caractère international (ex. : trafic de stupéfiants). Comment sont classées les différentes infractions en droit pénal?

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Le délit d' exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles L4161-1 à L4161-6 du Code de la santé publique. Il est constitué dès lors qu'une personne pose un diagnostic ou traite une maladie, habituellement ou par direction suivie, sans avoir le diplôme requis pour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme. Il est puni de deux ans d' emprisonnement et de 30 000 euros d' amende [ 1]. Il y a aussi exercice illégal quand le praticien (médecin ou dentiste) n'est pas inscrit au tableau départemental de l' Ordre, ou quand il en a été radié. À noter que les médecins peuvent également être condamnés pour l'incitation ou la complicité à l'exercice illégal [ 2]. Les médecins bénéficient donc du monopole de l'exercice de la médecine [ 3]. Pourtant, du fait de la sous-utilisation d'autres professionnels de santé ou paramédicaux comme les opticiens, se développe la délégation médicale [ 4]. Histoire [ modifier | modifier le code] La loi du 19 ventôse an XI ( 10 mars 1803), dont le premier objectif est de mettre un terme au charlatanisme, institue la notion d'exercice illégal de la médecine [ 5].

Art 1711 prevoit lorsque le client fournit les matériaux. La question est plus difficile lorsque c'est celui qui fait le travail qui fournit les matériaux. Aujourd'hui la cour de cassation résout cette problématique avec un seul critère: le critère économique: la cour de cassation regarde ce qui est le plus important. Si les matériaux sont les plus importants: contrat de vente. Si le travail est le plus important: contrat d'entreprise. La jurisprudence a rajoutée un autre critère au critère économique. le critère psychologique: il y a un contrat d'entreprise si le fournisseur des matériaux est chargé de réaliser un travail spécifique en vertu d'indication particulière. 2- La Formation du contrat d'entreprise C'est un contrat consensuel, lors de la période contractuel il y a des pourparlers. Lors de ces pourparlers l'entrepreneur va remettre un devis au client. Tant qu'il n'est pas accepté le devis n'a aucune valeur juridique. Ce n'est que lorsque le devis sera accepté que le contrat sera formé.

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