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Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la sous-préfecture. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien. Sous prefecture de muret medaille du travail en. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport. La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million.

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La médaille d'honneur du travail peut être décernée: Date-butoir de réception des candidatures: 1er mai (promotion du 14 juillet) 15 octobre (promotion du 1er janvier) Procédure à suivre.

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Médaille d'honneur du travail - Secteur privé Mise à jour le 28/07/2020 Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

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Aussi, à l'occasion du discernement de la médaille d'honneur de travail, l'employeur peut parfois offrir une somme d'argent afin de gratifier les services du titulaire de la médaille. Dans la plupart des cas, c'est la société elle-même qui fournit à travers les conventions ou les accords collectifs. Formulaire de demande de la Medaille du Travail

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Infos Territorial En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés... Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Sous prefecture de muret medaille du travail yvelines. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 sous-préfectures les plus proches de cet organisme de la commune de Muret:

Où? Muret (31 - Haute-Garonne - Occitanie) Quoi? Point d'Accueil numérique: Orientation et accompagnement des usagers dans l'accomplissement des démarches administratives possibles par téléprocédures à partir de l'espace d'accueil numérique sur place. Pré-accueil général: informations auprès des usagers sur tout type de démarches en lien avec le pôle départemental associations, le pôle départemental médailles d'honneur ou toute autre réglementation de police administrative en lien avec les services de la sous-préfecture. Quand? À partir du 1 avr. 2022 (8 mois) Quel domaine? Solidarité Combien de places disponibles? 1 Quel organisme? Médaille du travail - Forum salariés. PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Administration de l'Etat - 4 axes principaux * la permanence de l'Etat (continuité du service public) et la sécurité des citoyens * la réglementation et la garantie des libertés publiques; * le contrôle administratif * la coordination des politiques interministérielles. Postuler

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