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Wednesday, 3 July 2024
Donc le préteur transforme des situations de fait en situations de droit et crée ainsi des droits nouveaux. Toutefois, ces dispositions ne sont valables que pour la durée des fonctions du magistrat qui les a prises; le successeur n'est pas tenu de les respecter, mais le fait généralement. Ainsi s'est constitué peu à peu un ensemble de prescriptions qui se transmettaient de préteur à préteur. Cette source de droit a permis de répondre aux besoins nouveaux de la société romaine profondément transformée à la fin de la République, et notamment à l'arrivée massive d'étrangers, car le droit prétorien n'est pas réservé aux seuls citoyens, contrairement au droit civil. Qcm histoire du droit civil. Parce que dès son entrée en fonction, le prêteur proclame un édit, énumération des situation qu'il s'engage à juger. Ce sont en fait des actions bien précise offerte au plaideur, une sorte de programme judiciaire. Mais puisque les prêteurs ne sont élu que pour un an, les édits sont censé changer chaque année. Cependant, de nombreux prêteurs se contentent de copier l'édit de leur prédécesseurs, en les modifiant très peu voir pas du tout.

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> Juriste moder nes, du XIX/XX e: Carbonnier, Malberg, Debré, Carcassonne, Cornu. ____________________________________________________________________________________________________ _____________________ Pa rtie 1 - Le droit romain des contrats CHAPITRE PRELIMINAIRE - LA PROCEDURE ROMAINE

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Corr ection du QCM – TD Droi t p énal général – L 2 – 2 n d semestr e Année universitaire: 2020 - 2021 Précisi ons relatives à la notation: chaque question de cours était notée sur un ½ point, les questions de type « cas pratique » étai ent, quant à elles, notées sur 1 point. Le total des points était donc de 40. La note est ensuite ramenée sur 20. Le temps pour les questions de cours était de 45 seconde s, tandis que pour les questions de type cas pratique, le temps était d'1 minute et 30 secondes. La difficulté principale résidait dans la gestion du temps, laquelle était personnelle. En examen, c'est exactement la même chose et il est, d'ailleurs, fréquent de ne pas terminer son exercice (en raison d'une mauvaise gestion du temps, non pas imputable à l'enseignant, mais imputable à soi-m ême! ). Dura lex, sed lex! N. Quiz Histoire et anthropologie L1 droit. B. : la ou les réponses justes sont inscrites en gras. Partie questions de cours 1. Quelle est la définition du commencement d'exécution donnée par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'arrêt PIAZZA, du 29 décembre 1970?

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