Reglement Municipal Ville De Laval — Rapport Sur Le Contrôle Interne 2017

Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté, le 10 mars 2020, des modifications à ses règlements sur le bruit et sur les nuisances. Ces changements visent à améliorer la qualité de vie sur le territoire lavallois, en plus de permettre aux équipes municipales chargées des inspections environnementales d'être mieux outillées. « Avant de modifier nos règlements, nous avons tenu une consultation citoyenne, nous avons effectué une vaste étude de comparaison avec les règlements en vigueur dans d'autres villes et nous avons tenu plusieurs rencontres avec des entrepreneurs en construction. Règlement municipal ville de laval. À la suite de ces démarches, nous en sommes venus à la conclusion que les changements apportés auront un impact concret et positif sur la qualité de vie dont bénéficie la population lavalloise, et ce, sans ralentir les travaux de construction, qui sont nécessaires pour assurer le développement de notre territoire », souligne Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne.

1. Reglement municipal ville de laval collecte
2. Rapport sur le contrôle interne 2017
3. Rapport sur le contrôle internet 2017
4. Rapport sur le contrôle interne 2010 relatif
5. Rapport sur le contrôle interne 2015 cpanel

Reglement Municipal Ville De Laval Collecte

Ainsi, à compter du 1 er janvier 2019, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d'une micropuce. Ce service est offert dans la majorité des établissements vétérinaires, mais afin d'aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville poursuivra l'organisation de ses cliniques de micropuçage à prix modique en 2017 et en 2018. Responsabilisation des gar​​diens d'a​nimaux Une gradation de la sévérité des amendes sera désormais établie en fonction de la gravité des infractions commises par les gardiens d'animaux. Centre administratif Municipal - Ville de Laval. Par ailleurs, tout chien impliqué dans des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un animal domestique fait l'objet d'un processus d'enquête visant à évaluer son niveau de risque. C​ette enquête peut mener à l'imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la mus​elière ou l'euthanasie. « L'un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens.

Animaux. 4; Amendements; Plan de zonage. Avant l'adoption; Stérilisation... Entente avec l'office municipal d'habitation de Saguenay pour la réglementation de terrains privés quant au stationnement. RÈGLEMENTS REFONDUS DE LA VILLE DE MONTRÉAL 2 février 2001 C-4. 1 / 5 prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (Décret 1444-90, 3 octobre 1990) ne doit pas circuler dans la ville sans avoir préalablement obtenu du directeur une autorisation à cette fin. Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval Règlement 793-16 (codifié) Page 5 PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Ville est régie par la Loi sur les cités et villes, L. R. Q., c. C-19 ainsi que la Loi sur les compétences municipales, L. Reglement municipal ville de laval queb canada. -47. 1; CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décréter des tarifs Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d'assurer la qualité de vie. Règlement R. C. A. 1V. Q. Lors de la séance du conseil municipal du 7 février, un avis de motion a été donné afin d'annoncer l'adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430.

Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS30 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 2. 1 Rapport sur le gouvernement d entreprise Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifi é par l ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017. Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (modifi é), la Recommandation AMF n° 2012-02 (1) modifi ée le 22 novembre 2017, le rapport 2017 de l AMF (2) ainsi que le rapport d activité d octobre 2017 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE). (1) Recommandation AMF n°2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF.

Rapport Sur Le Contrôle Interne 2017

Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS64 2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Rapport sur le gouvernement d entreprise 7. 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière. 7. 3 AUDITIONS Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les responsables fi nancier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable de la Gestion actif-passif. Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l information comptable et fi nancière délivrée par la Société. ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8. 1 MISSIONS 8. 1. 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risques Le Comité conseille le Conseil d administration sur l adéquation de la stratégie globale de la Société et l appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.

Rapport Sur Le Contrôle Internet 2017

Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration. Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration. 8. 2 AUDITIONS Il procède à l audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Conformité, Risk and Legal). Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées.

Rapport Sur Le Contrôle Interne 2010 Relatif

La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confi dentialité, l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.

Rapport Sur Le Contrôle Interne 2015 Cpanel

Il assiste le Conseil d administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d éventuelles questions spécifi ques liées à ces sujets et à ces méthodes. En cas de dépassement d une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d administration est prévue: la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d administration. 8. 2 Missions relatives à l examen des prix des produits et services proposés aux clients Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu il défi nira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques.

3. 3 Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances. 3. 4 Représentant du Comité central d entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative. 3. 5 Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier. 3. 6 Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d évolution des risques affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en référer aux dirigeants effectifs. Les personnes visées au point 3. 3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confi dentialité et de déontologie que les administrateurs. 3. 4 ACCÈS À L INFORMATION 3. 4. 1 Information et documentation Afi n de contribuer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.