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Demande d'acte de naissance Béziers Biterrois, Biterroises, vous avez besoin d'un acte de naissance à Béziers pour un passeport pour voyager en Chine? A Béziers (34), ainsi que dans d'autres villes, pour récupérer votre acte de naissance, il vous faudra aller simplement dans la mairie de Béziers où vous êtes né ou faire la demande en ligne sur la toile et vous recevrez l'acte de naissance très vite. Il existe 4 types d'actes de naissance. La copie complète de l'acte de naissance: Il s'agit d'une copie de l'acte officiel, où est reproduit la totalité des informations de l'acte de naissance. L'acte de naissance avec filiation à Béziers: C'est également une copie intégrale de l'acte de naissance, la différence vient du fait que les liens de filiation de l'individu intéressé sont précisés. Sont listés le nom, les prénoms et le sexe de l'individu en question, la date, l'heure ainsi que la ville où la personne a vu le jour. La présence également des informations relatives aux parents est nécessaire (noms, prénoms, dates, villes de naissance et emplois).

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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Béziers dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Béziers Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.

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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).

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Ce formulaire donne accès, sous réserve qu'ils aient été numérisés, aux: registres paroissiaux, catholiques et protestants, tenus par les paroisses jusqu'en 1792; tables décennales jusqu'en 1952* (la décennie 1923-1932 est entièrement lacunaire); naissances jusqu'en 1918**; mariages jusqu'en 1944**; publications de mariages jusqu'en 1926 ou 1927*, selon les communes; décès jusqu'en 1953**. Établis en double exemplaire, les registres proviennent: de la collection du greffe des tribunaux de grande instance du département; des fonds des archives communales déposées ou encore conservées en mairie. Certaines tables décennales ont été numérisées à partir d'un troisième exemplaire en provenance de la préfecture de l'Hérault. Les documents ont été en très grande majorité numérisés à partir de microfilms. L'article L 213-2 du code du patrimoine fixe un délai de communicabilité de 75 ans à compter de leur clôture, pour les registres de naissances et de mariages. La CNIL, dans sa délibération du 12 avril 2012, prévoit de porter ce délai à 100 ans pour la mise en ligne des actes de naissances.

Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier. Sur place Vous devez faire votre demande auprès de la mairie où vous êtes né(e). Le document vous sera délivré immédiatement. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Si vous faites une demande d'extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.

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