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En adoptant les transporteurs colis de La Poste, vous optez pour la sérénité! Restrictions et formalités douanières La Suisse n'étant pas un pays de l' Union Européenne, il faut observer certaines formalités douanières et restrictions quant à l'import. D'une part, certaines marchandises dangereuses sont interdites comme les armes et les produits chimiques. En savoir plus sur les marchandises dangereuses D'autre part, vous devez payer des droits de douane si la valeur de votre envoi dépasse les 100 CHF pour un cadeau. Pour être en règle, veillez à accompagner votre colis de certains documents douaniers. En savoir plus sur les formalités des douanes suisses Servez-vous du comparateur de tarifs de La Poste pour trouver le meilleur affranchissement pour votre colis vers la Suisse. Envoyer un colis en Suisse
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Obtenir son certificat de dédouanement Une fois les droits de douane réglés, plusieurs documents vous sont remis pour en attester: Un exemplaire de la déclaration de douane Une quittance Un certificat de dédouanement Confier le dédouanement au transitaire: une option simplifiée pour les entreprises Pour éviter de gérer des formalités administratives complexes, de nombreuses entreprises préfèrent confier la gestion du dédouanement à leur entreprise de transport de marchandises. Rezolog propose des entrepôts sous douane, un positionnement géographique stratégique et une expertise unique de transporteur transfrontalier avec la Suisse. C'est un service que nous proposons ainsi à tous nos clients qui souhaitent importer depuis ce pays vers la France. Rézolog: la logistique de A à Z entre la Suisse et la France Cependant Rézolog, ce n'est pas seulement une entreprise de transport routier entre la France et la Suisse mais une entreprise de logistique complète. Et c'est pour cela que nous allons bien plus loin dans ce que nous proposons à nos clients souhaitant importer des produits depuis la Suisse.
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Pour une exportation depuis la Suisse, vous devrez également déclarer les marchandises auprès de la douane suisse. Il n'y a pas de droits de douane à l'exportation, ce qui a l'avantage de ne pas ajouter de charge liée à la taxation à l'exportation. Les documents complémentaires à la déclaration en douane sont les mêmes que ceux utilisés pour une importation de marchandises en Suisse. Cependant, d'autres pourront être demandés pour d'éventuels contrôles comme des documents de transport, des bulletins de livraison, des justificatifs de poids, des listes de chargement ou encore des instructions de taxation. Par ailleurs, le transport routier de colis ou de palettes en Suisse est soumis aux redevances routières pour les transporteurs, ce qui peut entraîner pour vous un coût supplémentaire sur les frais de livraison.
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Au-delà de ces lignes fixes, nous pouvons répondre à vos besoins de transport à la demande que ce soit en provenance ou à destination de notre région Nous nous engageons à vous répondre rapidement et à tenir nos engagements. Nous disposons également d'une cellule d'affrètement qui a recours a des prestataires de confiance ( membre du groupement Astre ou transporteur reconnu) Transport routier Suisse Europe Plus de 30 ans d'expérience dans le transport routier Suisse!
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Déclaration à reprendre sur la facture si la valeur est inférieur à 6000€: "L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle Union Européenne (ou UE). " Lieu, date, Signature manuscrite Déclaration à reprendre sur la facture si vous êtes un Exportateur Agréés: "L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FRxxxxxx/xxxx) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle Union Européenne (ou UE). " Lieu, date, Signature manuscrite (sauf dispense accordée par la douane). Les documents et factures seront ensuite contrôlés et envoyés pour validation par nos partenaires en douane. Généralement, ils se mettent en relation avec votre client en Suisse pour connaitre les modalités de paiement de la TVA Suisse (Avance de TVA ou compte en douane). A partir de là, vous pouvez expédier votre marchandise vers votre client Suisse.
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La facture commerciale doit avoir les indications minimales suivantes: - Adresse de facturation si différente de celle de l'importateur, - Numéro du bon de commande s'il a été émis par l'acheteur - Désignation précise de la marchandise idéalement avec le code douanier de la marchandise, - Valeur en HT (sans TVA), - l'Origine de la marchandise avec copie du certificat d'origine pour certains pays (par exemple Turquie), - l'Incoterm, - le poids brut et net (impératif pour les douanes) - Marquage, numéros, nombre, type de colis ou packing-list. 3. Certificat de circulation EUR1 Pour bénéficier du régime des préférences tarifaires accordé aux produits originaires de l'Union Européenne, les marchandises doivent être accompagnées d'un certificat EUR1. Seules les marchandises d'ORIGINE communautaire peuvent être reprises sur ce document. Une déclaration de l'exportateur sur la facture remplace le formulaire EUR1, quel que soit le mode de transport, pour autant que la valeur de l'envoi n'excède pas 6 000 €, ou pour toute valeur pour les Exportateurs Agréés.
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