Y A-T-Il Une Réglementation Pour Un Logement Hlm Pour Le Nombre De Piéces ? – 3 Rue Des Fleurs

Monday, 22 July 2024

Question détaillée Y a-t-il une réglementation qui définisse le nombre de pièces maximum que doit faire le logement HLM suivant le nombre d'occupants. Je souhaite faire une demande de logement social pour un appartement T4. Je vie seule (veuve), aussi pourriez vous me dire si je peux prétendre à ce type d'appartement T4, à savoir salle, salon et deux chambres. Je suis mamam de 2 filles et mamie de 4 petits enfants que j'accueille de temps en temps... Vous remerciant par avance pour votre réponse; Cordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 22/08/2016 par lachapelle93 Bonjour Madame, Il existe en effet une règle qui stipule que le nombre de pièces habitables ne doit pas être supérieur de plus de 2 au nombre de personnes composant le foyer. La sous-occupation comme la sur occupation sont interdites en hlm. Cependant, si votre demande est faite dans une zone où il n'y a pas de déficit d'offre par rapport à la demande, peut-être vos arguments tenant à votre vie familiale et à votre santé du coup pourront-ils être pris en considération.

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Le barème varie en fonction du nombre de pièces principales (séjour, chambres) dont dispose le logement et de la rémunération du salarié (cuisine, salle de bain, toilettes, etc. sont exclues du barème). Les avantages accessoires tels que l'électricité, l'eau, le gaz, le chauffage et le garage sont inclus dans l'évaluation forfaitaire. Le tableau qui suit présente l'avantage en nature logement 2022 en fonction de la rémunération brute et du nombre de pièces.

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Elle peut tout à fait compter comme une pièce supplémentaire si sa hauteur sous-plafond est de plus d'1, 80 mètres. Si tel n'est pas le cas, valoriser cet espace en le transformant en dressing ou en coin bureau et en le mentionnant dans l'annonce. Reste enfin le cas de la véranda. Vous pouvez tout à fait l'inclure dans le nombre de pièces si elle reste accessible et confortable en toute saison. La température dans cet espace doit donc être relativement constante et agréable tout au long de l'année (soit à 19°c environ).

Surface T1: 32m² Surface T2: 45m² Surface T3: 65m² Surface T4: 80m² Surface T5: 95m² La dimension d'un studio (tout dans la même pièce) a une surface moyenne de minimum 9m² (taille d'une chambre standard) La surface des pièces Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons): La pièce principale: avec une surface de 7m², il n'y pas de réglementation en vigueur pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi. La chambre: 9m² ou (2, 7 x 3, 40): selon le décret n°2002-120* c'est la dimension minimum pour une chambre. En France, c'est donc la dimension d'une chambre standard. La cuisine: 8m² ou (3, 30 x 2, 30) Le WC: 1m² ou (1, 25 x 0, 80) La salle de bain: 3m² ou (1, 60 x 1, 90) * Le décret n°2002-120 datant de Janvier 2020, est la norme surface de chambre en France. La surface des annexes Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons): Le garage: 14m² ou (5, 00 x 2, 80) La place de parking: 12, 5m² ou (5, 00 x 2, 50) La cave: 4m² ou (2, 00 x 2, 00) Les hauteurs des pièces Aucune hauteur n'est imposée par la réglementation sous plafond.

Section cadastrale N° de parcelle Superficie 000CS01 0111 91 m² À proximité Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 3 rue des Fleurs, 17000 La Rochelle depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En juin 2022 à la Rochelle, le nombre d'acheteurs est supérieur de 13% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 34 m 2 Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident 62 j Délai de vente moyen en nombre de jours Le prix du m² au 3 rue des Fleurs est un peu moins élevé que le prix des autres maisons à La Rochelle (-6, 2%), où il est en moyenne de 4 584 €.

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Maison Prix m2 moyen 9 036 € de 7 268 € à 11 966 € Indice de confiance Appartement Loyer mensuel/m2 moyen 23, 7 € 19, 0 € 33, 8 € 28, 8 € 21, 0 € 41, 5 € Prix des maisons 3 rue des Fleurs 7 268 € / m² Prix du m² des maisons les moins chères dans ce secteur 9 036 € / m² Prix moyen du m² des maisons dans ce secteur 11 966 € / m² Prix du m² des maisons les plus chères dans ce secteur Pour une maison 3 rue des Fleurs MeilleursAgents affiche un indice de confiance en complément de ses estimations sur la Carte des prix ou quand vous utilisez ESTIMA. Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes.

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Ouges Accessible handicapés: Oui Type de chauffage: Individuel Energie chauffage et eau chaude: Gaz Naturel Type de logement Nombre Surface moyenne Loyer moyen Charges moyennes T4 4 79, 6 m² 533, 9 € 47 € Aucun bien n'est disponible dans ce bâtiment. Localiser Renseignements Déposer une demande Quelques offres qui pourraient vous intéresser: Autres types de biens même commune/secteur Dijon T3 de 70 m² Loyer: 329, 2 € - Charges: 100 € Appartement T3 10 rue ernest renan avec ascenseur Loyer: 407, 7 € - Charges: 124 € Genlis T3 de 67 m² Loyer: 289, 1 € - Charges: 42 € Dijon T3 de 70, 3 m² Loyer: 490, 8 € - Charges: 111 € Nuits-Saint-Georges T4 de 67 m² Loyer: 327, 9 € - Charges: 123 €

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