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1225-26 et L. 1225-44). 2. Les horaires de travail L employeur peut apporter certains changements à l horaire de travail du salarié, sans pour autant aller jusqu à le bouleverser. Ainsi, n est pas similaire le poste à horaires tournants (activité exercée en « trois-huit ») imposé à un salarié qui avait auparavant des horaires fixes pendant les jours ouvrables (CA Toulouse 10 février 2000 n° 99-993). En revanche, il a été jugé que l employeur peut imposer au salarié de travailler le samedi dès lors que ses horaires sont ceux de l'entreprise d'après les plannings hebdomadaires établis en fonction de la spécificité de l'activité, de son volume et des impératifs de la clientèle (CA Paris 19 mars 2009 n° 07-5567). Équivalent dans le même poste des. NB. si le contrat de travail prévoit que les horaires de travail en constituent un élément essentiel, l employeur ne peut plus les modifier sans l accord du salarié (CA Versailles 2 décembre 2004 n° 03-3448). 2. Le lieu de travail Le poste de travail se définit aussi par sa localisation géographique et il importe donc de connaître les modifications que l employeur peut légitimement y apporter lorsque le salarié est de retour de congé.

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Considérant que la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de Mme le jugement du tribunal administratif d'Orléans, a annulé la décision autorisant son licenciement au motif que les postes qui lui avaient été proposés ne constituaient pas des emplois équivalents à celui qu'elle occupait et que, par suite, la société Philips France n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement; 4.

A travail égal, salaire égal… Mais que se passe-t-il si deux salariés occupent un poste identique et qu'ils ont des diplômes de même niveau? L'égalité de rémunération doit-elle forcément s'appliquer dans ce cas? Récemment, la Cour de cassation s'est penchée sur le problème des inégalités de traitement en manière de rémunération. Notez-le: En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer une égalité de rémunération entre vos salariés qui sont dans une situation identique (par exemple, occupant un même poste). Une différence de salaire est toutefois possible si elle est fondée sur des éléments objectifs (expérience, capacité professionnelle, etc. ). Le problème, dans cette affaire, était de savoir si une différence de rémunération était justifiée entre des salariés occupant des postes identiques et possédant des diplômes de niveau équivalent mais différents. La discrimination des salaires pour un même poste. Y a-t-il discrimination salariale dans ce cas? Exemple: Dans cette affaire, une des salariées avait un diplôme d'études supérieures et une maîtrise de langues étrangères appliquées au management, à la gestion et au marketing.

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