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Pour toute question complémentaire relative aux conditions d'attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l'adresse suivante: Commission nationale des titres-restaurant 32, rue de Brison 42 335 Roanne Téléphone: 04 77 23 69 30 En complément, pour les salariés qui le demandent, notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement. Modèles de lettres pour Refus tickets restaurant. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)
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Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, conditions d'entrée, vol... Le point sur les droits du client. Existe-t-il un temps d'attente légal au restaurant? Le temps d'attente dans un restaurant peut parfois sembler très long aux clients. Pour autant, la loi ne prévoit aucun texte concernant un temps maximal d'attente avant d'être servi, aussi bien dans un fast foot que dans un restaurant classique. En cas de temps d'attente particulièrement long, un restaurateur peut en pratique offrir une consommation ou une réduction sur le montant de la note. Titres restaurant : et si vous en mettiez en place à la rentrée ? | Éditions Tissot. Mais il ne s'agit que d'un geste commercial facultatif et non d'une obligation légale prévue par le Code de la consommation. Un restaurant peut-il interdire les enfants ou les chiens? Le restaurateur ne peut pas interdire l'accès en raison d'enfants. Toutefois, même si les enfants ne consomment pas dans le restaurant (cas des enfants en bas-âge par exemple), le restaurateur a tout de même le droit de compter un couvert.
Courriers similaires: Signaler une erreur dans son contrat de travail, Refuser une proposition de mutation, Formaliser sa relation de travail par un écrit, Réclamer la requalification de son CDD en CDI, Contester son reclassement pour inaptitude.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société SCI 4 RUE DE LA REPUBLIQUE SCI 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, socit civile immobilire, immatriculée sous le SIREN 342369717, est en activit depuis 34 ans. tablie CARCASSONNE (11000), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de la location de logements. recense 1 établissement, aucun événement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Guy FILLOL est grant de l'entreprise SCI 4 RUE DE LA REPUBLIQUE. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
Un internaute, le 23/08/2021 Appréciation générale: Entree atypique, deco délirante, le patio est super accueillant,. Le service est tres sympathique, Marie vous balancera des anecdotes sur sa belle mere (la patronne, ) Hugo (son compagnon et chef) et sa belle soeur (la décense m'interdit de vous en dire plus) Je plaisante (à peine), mais la cuisine vaut le deyour, tres originale, fraiche et maison. C'est une de mes meilleures experiences gastronomiques européennes