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Saturday, 6 July 2024

» Le salarié est couvert en tout temps et en tout lieu où l'appelle son travail. C'est le cas du travailleur envoyé en mission. Il est nécessaire qu'il existe une relation de cause à effet entre l'accident et la blessure (le risque n'est pas couvert si l'employeur apporte la preuve de l'absence de relation). Les autres lois. Accident de travail en cote d ivoire accelerates. Élargissement de la protection aux accidents de trajet: lois du 23 juillet 1957 et du 31 juillet 1968. Le trajet est celui habituellement suivi entre le travail et la résidence, et vice versa. En Côte d'Ivoire, la loi n° 99-477 du 22 Août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale réglemente la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles. Plusieurs autres textes servent encore de fondements à cette prise en charge: décret n°57-264 du 24 Février 1957, délibérations n°148;187 et 188 – 58 AT- CP des 08 Août et 10 Septembre 1958… La série d'article qui suit permettra de bien comprendre et d'appliquer les règles de prise en charge et d'indemnisation des AT/MP, telles que prévues par le code de prévoyance sociale.

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Il a salué le Bureau international du travail (Bit) qui, à travers son Programme pays pour la promotion du travail décent (Pptd), contribue de manière significative à la prévention des risques professionnels en Côte d'Ivoire. Le Pr Yébouet Kouamé, directeur de la santé et sécurité au ministère de la Fonction publique, a fait l'état des lieux en ce qui concerne le dispositif existant. " Dans beaucoup d'entreprises, il n'y a pas de surveillance de la santé et la sécurité des travailleurs. Aujourd'hui encore, il y a des travailleurs qui meurent sur leurs lieux de travail, du fait des accidents ", a-t-il déploré. Selon lui, seulement moins de 20% des travailleurs sont couverts par les dispositifs sécuritaire et sanitaire au travail. Le but de cet atelier, dira le Pr Yébouet, est de faire en sorte que le plus grand nombre de travailleurs en Côte d'ivoire soit couvert. Une moyenne annuelle de 6000 accidents du travail en Côte d’Ivoire de 2015 à 2017, selon la CNPS – FAAPA ENG. Notons que cet atelier prend fin demain. Frank Toti

Comme l'accident du travail, trois éléments caractérisent la maladie professionnelle: Ø Le travailleur doit avoir été exposé au risque pendant une certaine période; Ø Le travailleur doit présenter les symptômes de la maladie dans un délai déterminé après avoir changé ou quitté l'emploi à l'occasion duquel il pouvait être exposé; Ø La maladie doit figurer sur la liste des maladies professionnelles reconnues comme telles par la législation nationale. Document à fournir I- PRISE EN COMPTE DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE - EMPLOYEUR: Faire la déclaration de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle dans les 48 heures à la CNPS; - VICTIME OU AYANTS-DROITS: En cas de carence de l'employeur, déclarer l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle dans un délai de 2 ans au maximum, à compter de la date de l'accident.

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