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Wednesday, 26 June 2024

Article rédigé par Jonathan le 1 juin 2021 - 5 minutes de lecture Le 1er Septembre 2017, les anciennes régions qu'étaient l'Aquitaine, le Limousin et Les Poitou Charentes ont disparues au profit de la nouvelle région qu'est la Nouvelle Aquitaine. Cette nouvelle découpe administrative a provoqué une délocalisation de compétences des départements vers les régions. Une des compétences touchés par cette délocalisation est la gestion des transports publics. On vous montre comment tout cela s'articule et quelles sont les aides au transport en Nouvelle Aquitaine. Les transformations autour de la nouvelle région Lorsque la réforme territoriale en 2017 a été accepté, de nombreuses région administratives ont fusionné pour donner un nouvel espace. Ces fusions ont aussi entrainé un nombre important de changements. Le changement sur lequel nous allons nous focaliser concerne les transports. L'aide au transport dans la Nouvelle Aquitaine | Mes-Allocs.fr. En effet, le service de transport effectif jusqu'à présent était le Transgironde. Avec cette réforme territoriale, l'ensemble du service de transport a été fermé.

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les activités d'enseignement, les activités exclusivement proposées en e-commerce, les entreprises intervenant dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Certains projets de création d'activités implantés sur le territoire de Bordeaux Métropole et les communes de plus de 20 000 habitants, hors territoires vulnérables, Quartier Politique de la Ville ou "CADET", ne sont pas éligibles à l'aide à l'amorçage, compte-tenu de l'offre de services et de commerces déjà existante. Sont concernées par cette inéligibilité, les activités suivantes: Commerces de détail relevant de la section 47. 0 de la nomenclature des Codes NAF à l'exception des codes 47. 61 et 47. 61Z (Commerce de détail du livre), 47. 22 et 47. 22 Z (Commerces de détail de viandes), 47. 23 et 47. 23Z (Commerces de poissons), Ensemble du groupe 49. 39 Autres transports terrestres de voyageurs n. Actualités - les-aides.fr. c. a, Ensemble du groupe 49. 4 Transports routiers de fret et 49. 42 services de déménagement, Ensemble de la division 56 Restauration, 93.

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Quelles sont les modalités de versement? Le montant du prêt est versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l'attestation de déblocage des fonds (apport en capital, financement participatif). Informations pratiques Quelle démarche à suivre? Auprès de quel organisme La demande du prêt se fait en ligne sur la plateforme de Bpifrance. Critères complémentaires Forme juridique Sont exclues les SCI et les entreprises individuelles. Données supplémentaires Situation - Réglementation − A jour des versements fiscaux et sociaux Lieu d'immatriculation − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés − Immatriculation au Répertoire des Métiers Aides soumises au règlement − Règle de minimis

Montant de l'aide De quel type d'aide s'agit-il? Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 50 000 €. Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. Le prêt s'inscrit obligatoirement dans un un partenariat financier d'un montant au moins équivalent, réalisé depuis moins de 6 mois et pour le même programme d'investissement. Le partenariat financier peut prendre la forme: de concours bancaire d'une durée de 2 ans minimum, d'apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d'apports en quasi fonds propres (prêts Participatifs, obligations convertibles en actions), d'apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending). Pour quelle durée? Le Prêt Croissance Petites Entreprises est un prêt d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Seuls les intérêts sont remboursés la 1ère année puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.

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Pour être prises en compte, les conditions d'accès au domicile devront être précisées par téléphone auprès du transporteur. Montage meuble sera assuré par deux personnes dans le pièce de votre choix dans maximum de deux heures. Concernant la réception de votre commande En cas d'absence durant la journée, nous vous conseillons vivement de faire livrer vos colis à une autre adresse (voisins, famille, proches, etc. ) ou sur votre lieu de travail. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois sans frais de livraison supplémentaire. Par contre, pour toute livraison en deux lieux différents, vous devez passer deux commandes et payer les frais de livraisons afférents. En cas d'anomalie constatée lors de la livraison Si vous constatez une anomalie lors de la livraison, vous pouvez refuser le colis et inscrire sur le bon de livraison la raison pour laquelle vous le refusez. Contactez ensuite notre service après-vente par téléphone au 98 139 716 ou par email à

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