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Wednesday, 7 August 2024

Modèle de règlement Intérieur de Société de chasse Modèle non limitatif et à adapter aux particularités de la société SOCIETE DES CHASSEURS DE ………………………. REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1: Le présent règlement intérieur approuvé par l'assemblée générale dans sa séance du ………………avec effet immédiat, est opposable à tous les membres de la société de chasse à quelque titre qu'ils y soient affiliés ARTICLE 2: Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. ARTICLE 3: Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts et de porter à la connaissance de ses membres les mesures prises par la société de chasse pour atteindre le but fixé par l'article ……. Associations de chasse - FDC05. de ses statuts. Il doit être rigoureusement respecté par tous les chasseurs chassant sur le territoire de la commune de …………quelque soit leur catégorie. ARTICLE 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION Sans préjudice des dispositions de l'article ……….

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L 'assemblée générale de la société communale de chasse s'est tenue, dimanche matin, au Bar du Loup. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue aux nombreux sociétaires venus y assister. Puis il a passé la parole à Daniel Autret, administrateur à la Fédération départementale des chasseurs et secrétaire de la société communale. C'est devant un auditoire très attentif et très intéressé que le secrétaire a développé les points du règlement intérieur pour la saison 2006-2007. Saison 2006-2007: le règlement intérieur L'ouverture générale de la chasse aura lieu le dimanche 24 septembre, à 8 h 30 et la fermeture le 28 février, à 17 h 30. SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE XXXXX ______ REGLEMENT INTERIEUR à lire en Document, Administrateur - livre numérique Art, musique et cinéma. Jours et heures de chasse: la chasse est interdite les mardis et les vendredis (sauf jours fériés); elle est autorisée sur la société, les dimanches, le lundi de l'ouverture, les jeudis et les jours fériés. La chasse est autorisée, de l'ouverture générale au 28 octobre 2006, de 8 h 30 à 19 h; du 29 octobre 2006 au 28 février 2007, de 9 h à 17 h 30.

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En ce qui concerne les membres du conseil d'administration sont également considérés comme motif grave le fait: o De garder pour son compte des documents ou finances liés au fonctionnement de l'association o De concurrencer déloyalement l'association o …………………………………………… ARTICLE 12: RESERVE DE CHASSE IL est institué une réserve volontaire de chasse, pour toutes les espèces, au lieu –dit …………….., sur les parcelles ……….. pour la période du ……………au ……………….. Il est interdit de chasser sur ce territoire à tous les membres de l'association ainsi qu'aux chasseurs extérieurs à l'association bénéficiant d'une carte d'invitation. 5 ARTICLE 13: Tout membre bénéficiant d'une carte d'invitation, aura la responsabilité d'informer son invité des dispositions du présent règlement intérieur. Tout membre de l'association recevra le présent règlement intérieur en même temps que sa carte annuelle et attestera de sa réception par sa signature sur le registre prévu à cet effet. Fait à ……………….. Reglement interieur societe de chase communale st. le ……………….. 2006 Le Président, Le Secrétaire, 6

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Rappel: - l'utilisation de la chevrotine est strictement interdite. - Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, avant le signal de fin de - Selon la configuration du terrain, respecter scrupuleusement les angles de tir. - Toujours pratiquer un tir fichant. - Ne charger son arme qu'une fois arrivé à son poste. - La décharger immédiatement après le signal de fin de traque. Reglement interieur societe de chase communale au. - Ne jamais utiliser sa lunette de tir en guise de jumelle. - Le contrôle d'un tir se fait uniquement en fin de battue. - Pendant la battue tous les participants et leurs éventuels accompagnateurs devront porter un dispositif fluorescent (gilet, casquette ou brassard. ) 3 Tout participant ne respectant pas les consignes ci-dessus et présentant un danger quelconque pour autrui, sera IMMEDIATEMENT exclu de la battue par le responsable de battue qui devra en rendre compte au Président de l'association de chasse. ARTICLE 9: PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER Rappel de la réglementation: tout animal soumis au plan de chasse, avant tout déplacement et sur le lieu même de la capture, doit être équipé d'un bracelet prévu à cet effet.

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N ombreux étaient les sociétaires, dimanche matin, au Bar du Loup, où se tenait l'assemblée générale annuelle de la société communale de chasse. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue à toute l'assemblée, puis a donné la parole à Daniel Autret, secrétaire, pour présenter à tous les chasseurs le réglement intérieur de la société, défini comme suit: Heures et jours de chasse. Ouverture générale le dimanche 26 septembre à 8 h 30, fermeture le 28 février 2005. La chasse est interdite le mardi et le vendredi. Reglement interieur societe de chase communale plus. Elle est autorisée sur la société le dimanche, jeudi, le lundi de l'ouverture et les jours fériés: de l'ouverture au 30 octobre, de 8 h 30 à 19 h et du 31 octobre à la fermeture générale, de 9 h à 17 h 30. A l'exception des battues, la chasse n'est pas autorisée sur les terres de la société, entre 12 h 30 et 13 h 30. Elle est également interdite dans le triangle formé par la rocade, la rue de Paris, l'avenue de Park-an-Iliz et entre le chemin botanique et le chemin d'exploitation arrivant à Koad ar c'hastell.

Cette demande doit être formulée par écrit avant le 1er avril.

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