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• NF EN 1949+A1 de juin 2013 « Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules »:... 6/fa181196 Cette norme est d'application obligatoire. • NF S56-300 de septembre 2013 « Caravanes - Contrôles techniques élémentaires sans démontage - Évaluation de l'aptitude routière »:... 0/fa181867 Nous vous informons que l'AFNOR met en consultation libre, les normes rendues d'application obligatoire par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés. Nf en 1949 a1 juin 2013 pdf en. En revanche, à la demande de l'ISO (Organisation mondiale de normalisation) du CEN (Comité européen de normalisation) et du CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique), titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants, l'accès libre aux normes des filières internationale et européenne ISO, NF ISO, NF EN ISO, et NF EN est suspendu. L'AFNOR est en effet tenue de respecter et de faire respecter les droits de ces groupes de normalisation.
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Résultat pour votre recherche NF EN 12201-3 A1 Norme En vigueur Parois de douche - Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai Le présent document spécifie les caractéristiques relatives aux parois de douche à usage domestique assurant que le produit, lorsqu'il est installé conformément aux instructions d'installation du fabricant, fonctionne de manière satisfaisante pour l'usage prévu. Voir plus Appareils sanitaires - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau Le présent document détermine les caractéristiques pour les baignoires avec système de brassage d'eau destinées à être installées à l'intérieur des bâtiments pour des usages domestiques et pour l'hygiène personnelle conformément aux instructions du fabricant. Robinetterie industrielle - Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme accessoires sous pression Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité Le présent document spécifie les exigences de performance que doivent respecter les stores intérieurs équipant les bâtiments.
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Appareils sanitaires - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau Le présent document détermine les caractéristiques pour les baignoires avec système de brassage d'eau destinées à être installées à l'intérieur des bâtiments pour des usages domestiques et pour l'hygiène personnelle conformément aux instructions du fabricant. Robinetterie industrielle - Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme accessoires sous pression Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage Le présent document fait partie d'une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l'application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI). Il fixe les caractéristiques des demi-masques filtrants contre les particules utilisés comme appareils de protection respiratoire, ainsi que les méthodes d'essai permettant de vérifier ces caractéristiques.
Le présent document spécifie les exigences applicables à l'installation des systèmes fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés, pour les besoins domestiques, dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Il énonce les exigences relatives à la sécurité, la santé et l'information des utilisateurs. Il ne s'applique ni à l'installation des appareils à des fins commerciales ni aux bateaux. Norme NF EN 1949. * Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules routiers Feuille d'instruction Applications ferroviaires - Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant Le présent document s'applique aux systèmes d'accès voyageurs latéraux de tous les véhicules ferroviaires de conception nouvelle destinés aux tramways, aux métros, aux trains de banlieue, aux trains grande ligne et grande vitesse transportant des voyageurs. Les exigences du présent document s'appliquent également aux véhicules existants en rénovation, pour autant qu'il soit raisonnable de les satisfaire.
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Au vu de l'augmentation constante du nombre de VTC, l'Etat a été obligé de mettre en place certaines mesures, autant pour réguler la circulation de ces derniers que pour protéger les passagers des risques. Parmi ces mesures, on retrouve l'assurance responsabilité civile professionnelle. En plus de devoir s'inscrire au registre des exploitants de VTC, les chauffeurs de ces véhicules doivent donc également souscrire une RC pro. Alors, que faut-il savoir sur l'assurance professionnelle pour les VTC? Quels sont les risques couverts par l'assurance responsabilité civile pro VTC? La responsabilité civile professionnelle VTC vous couvre contre les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui dans l'exercice de votre activité. Toutefois, les dommages causés par votre voiture ne sont pas couverts par cette assurance, il faudra souscrire une assurance RC circulation VTC pour cela. La RC pro vous protège contre les dommages directement liés à une faute professionnelle: un oubli, une maladresse, une erreur, un retard, une négligence ou une imprudence.
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Quant au second volet de l'assurance VTC, il est rendu obligatoire par la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances. Elle vous protège en tant que simple conducteur. Vous pouvez aussi souscrire aux garanties complémentaires suivantes: Protection juridique; Remplacement véhicule; Indemnisation valeur à neuf; Assistance panne zéro kilomètre; Remboursement du stage de récupération de points. Bon à savoir: Pour optimiser sa protection, il est recommandé de souscrire la formule tous risques d'une assurance auto. Contrairement aux autres formules, celle-ci couvre les dommages causés au véhicule en cas d'accident responsable. Lire aussi: Pourquoi contacter un courtier pour son assurance auto? Quel est le prix d'une assurance VTC? Le prix d'une assurance VTC varie en fonction des sociétés d'assurance et des garanties souscrites. Pour calculer la prime d'assurance, les assureurs se basent sur le profil du conducteur, les caractéristiques de la voiture, ainsi que quelques autres critères.
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Pour un chauffeur ou un entrepreneur VTC, trouver une assurance pour VTC pas chère est un réel enjeu afin d'exercer son activité en toute sérénité et sans se ruiner. Mais où et comment dénicher de telles offres? Infos, conseils, recommandations et pièges à éviter… Voici ce qu'il faut savoir pour faire de bonnes affaires. Assurance pour VTC pas chère: obligations légales et règles de base Le secteur des VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) a le vent en poupe ces dernières années. La profession attire régulièrement de nouveaux autoentrepreneurs. Pour ces derniers, l'une des principales obligations est la souscription d'une assurance. Commençons donc par un petit point rapide sur les assurances obligatoires et celles recommandées pour exercer dans ce secteur. Quelles assurances sont obligatoires pour les VTC? Contrairement aux taxis, les chauffeurs VTC sont des professionnels indépendants qui sont affiliés à une ou plusieurs plateformes. Ils ont l'obligation de souscrire une assurance auto afin de se couvrir en cas de sinistre.
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Depuis 2014, l'Etat a rendu obligatoire la souscription d'une assurance VTC Responsabilité civile professionnelle pour les chauffeurs particuliers, afin de garantir le même niveau de protection que celui exigé aux taxis. En tant que chauffeur, vous devez donc à tout moment pouvoir fournir une attestation d'assurance VTC pour prouver que votre société est en règle. De même, si vous souhaitez proposer vos services sur une application comme Uber, Free Now ou Heetch, il est nécessaire de fournir votre attestation d'assurance VTC pour pouvoir être référencé et recevoir des courses. L'assurance VTC est donc une assurance essentielle pour pouvoir exercer votre activité de chauffeur en toute sérénité! Quels sont les risques des chauffeurs VTC? Conditions pour devenir chauffeur VTC L'explosion du marché des VTC est due au fait que les chauffeurs répondent à un vrai besoin de mobilité, et par l'accessibilité de cette activité. Mais devenir chauffeur VTC ne s'improvise pas: outre la souscription d'une assurance VTC pour couvrir sa responsabilité en tant que chauffeur, il faut tout de même répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir exercer la profession légalement.
Assurance: demander mon devis Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. Dernière mise à jour le 21/03/2022