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En tant que salarié à temps complet dans l'entreprise, vous souhaitez travailler à temps partiel et adressez un courrier à votre employeur. Le temps partiel peut parfois être un droit (congé parental, congé de solidarité familiale... ): alors, l'employeur ne peut refuser la demande. Dans les autres cas, l'employeur peut émettre un refus en indiquant les raisons. [Civilité] [Nom] [Prénom] [Adresse] [CP] [VILLE] [Nom de société] A l'Attention de [Civilité] [Nom] [Prénom] [Lieu], le [Date] Objet: demande de passage à temps partiel [Civilité], [Indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez être en temps partiel]. De ce fait, je souhaiterais réduire mon temps de travail en travaillant à temps partiel ( [X]%) à partir du [date]. Je reste évidemment à votre disposition pour que nous discutions ensemble de la situation et des modalités. En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Civilité, l'expression de mes salutations distinguées. [Civilité] [Nom] [Prénom]
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La loi a toutefois prévu qu'une durée moindre pourra s'appliquer si le salarié le demande par une demande écrite et motivée, en raison de contraintes personnelles ou s'il devait cumuler plusieurs emplois lui permettant d'atteindre au moins cette durée minimale d'activité. Ou bien s'il s'agit d'un étudiant âgé de moins de 26 ans qui aura besoin d'une durée compatible avec ses études. Les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés sont fixées par un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette convention doit envisager les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel, la procédure à suivre par les salariés pour faire part de leur demande à leur employeur et le délai de réponse motivée de l'employeur. S'il refuse, celui-ci explique les raisons objectives qui le conduisent à ne pas donner suite à la demande. En l'absence d'accord collectif de travail, le salarié peut demander à bénéficier d'un horaire à temps partiel selon la procédure légale supplétive.
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Je remplis (ou remplirai bientôt) les conditions pour bénéficier d'une retraite progressive: âge et durée d'assurance. Or pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, mon activité salariée doit être inférieure ou égale à 80% du temps de travail. C'est pourquoi, je souhaite aujourd'hui modifier mon contrat de travail pour passer à un temps partiel de [pourcentage du temps partiel voulu]%. Dans l'attente de votre réponse et d'un éventuel entretien, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués. Prénom et Nom Signature
j'ai trouvé. merci Catherine S. le 05/01/2015 Satisfait oui, mais j aurai aimé plusieurs styles de lettres selon une reprise suite malad... Satisfait oui, mais j aurai aimé plusieurs styles de lettres selon une reprise suite maladie passage d un temps complet à temps partiel en dehors temps partiel therapeutique. Pour aller plus loin Vous pourriez être également intéressé par ces documents Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes Nos actualités sur le thème Avenant au contrat de travail: comment refuser la modification Par Alexandra Marion le 25/08/2020 • 11292 vues Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné! Le retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière professionnelle et adopter de bonnes résolutions. Halte au retour des gris... Par Alice Lachaise le 09/06/2020 • 32541 vues Oui et non, tout dépend du type de modification envisagé par votre employeur. Si la modification... Par Virginie Langlet le 23/05/2017 • 5189 vues L'employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserv... 13/02/2014 • 9635 vues Dans sa décision du 29 janvier 2014 (Cass.
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