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Friday, 12 July 2024
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Le principe même d'une intercommunalité entraîne évidemment une difficile adéquation des populations entre communes. Prétendre, comme nous l'avons entendu des maires de la côte, comme celui de Bidart, que le Pays Basque intérieur est surreprésenté, c'est oublier qu'au sein même de l'Acba il faut deux biarrots ou angloys, ou bayonnais, pour un bidartar. Cela n'a pas été un obstacle à l'entrée, il y a peu, de Bidart et Boucau dans l'Acba. La chose publique est un terrain trop précieux pour s'y adonner à la polémique. Pays basque : ils réagissent à l’agglomération unique. Ce qui demeure surtout d'essentiel dans le comparatif des deux projets institutionnels, c'est la capacité légale à s'emparer de la gestion globale du Pays Basque. Principe majeur de la nouvelle organisation territoriale de la France est la suppression de la compétence générale aux départements et aux régions. Elle est désormais réservée aux communes et intercommunalités. Pour faire simple, région et département ne peuvent plus intervenir hors des domaines qui ne relèvent pas de leurs compétences spécifiques.

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» Fiscalité et représentativité Un bon résumé de la position générale, agrémenté d'une précision sur la solution défendue par Claude Olive et certains de ses collègues: « Je ne suis pas davantage favorable au Pôle métropolitain assoupli qui n'est en réalité qu'une simple variante de l'EPCI, bâti dans la précipitation et la confusion. » Les opposants se sont également retrouvés sur deux autres arguments: l'absence de consultation de la population qui n'a « ni de près, ni de loin été associée à la démarche initiée par l'État et qui assiste à un débat technocratique loin de ses préoccupations quotidiennes, selon Claude Olive. Epci unique pays basque open data. Pourtant, il s'agit d'un vrai sujet politique et même pour certains idéologique, qui transcende les lignes partisanes, nous le voyons ici ce soir ». Autre sujet: la hausse de la fiscalité et la représentativité des territoires qui verrait ainsi l'Acba, qui représente 42% du futur ensemble et 62% de son potentiel fiscal, ne bénéficier que de 18% des droits de vote. Le flou qui entoure ces questions essentielles avait suffi à convaincre lors du vote consultatif de novembre.

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Dans l'attente, recevez mes sincères salutations, Jean-René ETCHEGARAY Président du Conseil des élus du Pays Basque

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Leur attitude est franchement décevante, et le mot est faible… Les regards se portent maintenant vers les élus abertzale qui participent aux majorités municipales à Biarritz et à Bidart. Vont-ils continuer à partager des responsabilités aux côtés de maires qui ont franchi la ligne rouge d'une opposition frontale à une première reconnaissance institutionnelle d'Iparralde? …

Les élus des EPCI au cœur de la gouvernance Le comité de pilotage présidé par le Président du CEPB est chargé de fixer les orientations générales, de procéder aux arbitrages nécessaires et de valider chaque étape de la démarche. Il est composé des membres du bureau du CEPB et de 28 représentants des intercommunalités, dont la répartition prend en compte le poids démographique de chaque EPCI: 8 élus de l'ACBA, dont le Président 4 élus de l'ASPB, dont le Président, 2 élus pour chacune des huit autres Communautés de communes, dont le Président Le Président du Biltzar et la Présidente du Conseil de développement sont invités au Comité de pilotage avec voix consultative. Tarnos n’intégrera pas l’EPCI unique du Pays Basque. Le Comité de pilotage compte en son sein une instance d'arbitrage (si nécessaire) correspondant à l'actuelle « Conférence des Présidents »: Présidents du CEPB et des 10 EPCI. Pour créer des conditions sereines de travail, il a été convenu que les membres du Comité de pilotage n'engagent pas de recours contre les arrêtés à venir concernant la création de l'EPCI Pays Basque.