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Cette modification permet de simplifier le milieu associatif. Toujours, sa mise en place reste fortement conseillée de manière à maximiser la sécurité juridique de l'association. En effet, le registre spécial permet de retracer le fonctionnement de l'association, et notamment les démarches effectuées en préfecture: transfert de siège social, changement de président, etc. Les registres facultatifs, mais recommandés Le registre des délibérations est un dossier qui permet de conserver l'historique des décisions prises lors des assemblées générales de l'association. Toute personne contestant une décision peut se référer à ce document qui constitue une preuve fondamentale en cas de litige. Sa transmission simplifie également l'intégration des nouveaux dirigeants, mais aussi les relations externes. Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | service-public.fr. Le registre des adhérents regroupe la liste de tous les membres faisant partie de l'association. Informatisé, il permet de simplifier la gestion administrative et la communication par mail ou voie postale.
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Au final, la note peut être salée pour un employeur négligeant. C'est pour cette raison qu'il est conseillé à tout employeur d'apporter une vigilance particulière à la mise à jour du registre unique du personnel, car nul n'est à l'abri d'un contrôle inopiné.
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Certains registres peuvent faire l'objet d'un contrôle fiscal, judiciaire ou bien administratif et l'association est tenue de les mettre à disposition. De plus, les tiers doivent détenir la possibilité de consulter les informations liées à la modification des statuts afin de vérifier leur exactitude dès lors qu'ils entrent en relation contractuelle ou judiciaire avec l'association. Arrêté des comptes : les principales étapes. Auprès du public La loi du 1er juillet 1901 prévoit une publication officielle accessible aux tiers. Ce sont des documents obligatoires, déposés auprès du greffe des associations et qui peuvent être consultés: Les statuts des membres ainsi que leurs modifications; La déclaration initiale de l'association; Les documents comptables des associations qui bénéficient de subventions publiques supérieures à 153 000 euros; Les modifications administratives; Le changement d'adresse du siège social. À noter: Il est également possible de consulter les annonces officielles sur le site du Journal Officiel en vous munissant du n° RNA de l'association.
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