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Au 1 er janvier 2007, le Parlement est composé de 785 membres. Le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de justice installée au Luxembourg, assure le respect du droit communautaire. b. La France dans les institutions européennes Le président de la République et le Premier ministre français sont membres du Conseil européen; les ministres sont membres du Conseil des ministres. Le nombre de députés au Parlement européen variant en fonction du nombre d'habitant, la France y a 78 députés élus. La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu'à la Banque centrale européenne. Cours institutions européennes l1 droit d. 2. Suprématie de l'Union européenne sur les États membres a. Les décisions communautaires Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux États-membres. La loi française doit donc être conforme au droit communautaire et si ce n'est pas le cas, elle doit être modifiée.
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Expliquez 50) De la directive européenne 51) Du règlement européen 52) Des actes (législatifs ou non) de l'Union Européenne 53) Des principes généraux du Droit de l'Union Européenne 54) Du Conseil européen 55) Du Conseil (de l'Union européenne) 56) Du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 57) Qui préside l'Union européenne? 58) Des systèmes de votation aux Conseils de l'Union Européenne 59) De la représentation dite permanente de l'UE 60) Des commissaires européens 61) Des missions / fonctions de la Commission européenne 62) La Commission européenne est-elle trop puissante? 63) La responsabilité politique de la Commission européenne 64) Des comités consultatifs de l'Union européenne 65) Deux organes européens: la BCE & le COREPER 66) De la représentation proportionnelle progressive du (des) peuple(s) européen(s) 67) Des élections européennes 68) Des fonctions & missions du Parlement européen 69) Sujet au choix! Les institutions françaises et l'Union européenne - Maxicours. 70) De la procédure ordinaire de codécision 71) UE & Kaamelott: quels liens?
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Le droit est reconnu par les constitutions des Etats comme celle de la 5e République de 1958 notamment le préambule qui renvoie au préambule de la 4e République de 1946: « Proclame que la République française se conforme aux règles du DIP ». Il est appliqué par les juges internationaux et nationaux, il est évoqué par les Etats / acteurs des relations internationales. L'actualité internationale permet de témoigner des instruments du DIP dans la vie internationale. Décisions rendues aussi par la Cour pénale internationale qui juge les individus et non les Etats. Instruments du DIP: Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, traités internationaux, convention de Genève en 1949. Cours institutions européennes l1 droit de la. Organiser la relation entre les différents acteurs et leur cohexistence. Spécificité de ce droit qui se distingue du droit national ( s'applique sur le territoire d'un Etat). Il doit s'adapter à la mutation de la société internationale et contribue à son évolution. Seule branche du droit public à vocation universelle avec un langage commun pour tous ces acteurs.
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Jusqu' alors pas d'exemple de telles organisations. Donc beaucoup d'œuvres doctrinales Paul REUTER (un des premiers et grand communautariste français) et Pascal PESCATORE (juge à la Cour de justice des communautés européennes) Possible d'émerger 4 caractères (qui se cumulent et se combinent): Organes indépendants des états: sont appelés à représenter ou exprimer des intérêts autre que ceux des gouvernements. Et ne sont pas cantonnés à des rôles accessoires. Ex. CECA le pouvoir de décision appartenait à la Haute Autorité de CECA statutairement indépendant des états, 9 membres. Votes à majorité ou majorité qualifiée: parce qu'elle implique l'existence d'un intérêt commun et qui n'est pas la somme des intérêts nationaux ou le plus petit dénominateur des intérêts nationaux. Dans ce schéma, un état peut se voir imposer une décision à laquelle il n'est pas favorable, à laquelle il n'adhère pas, sans disposer de faculté de blocage. TUTORAT L1 - Institutions européennes. Alors qu'en DI on utilise souvent le consensus pour ne pas intenter à la SN des états.
Traité d'Amsterdam 2 octobre 1997: révision. Entré en vigueur 1999. Traité de Nice du 26 février 2001: révision. Entré en vigueur 2003. Mesure d'urgence pour préparer l'Union à un élargissement sans précédent. Crise Traité de Lisbonne 13 décembre 2007: révision. Entré en vigueur 2009 (site publication consolidée du Traité/ Et sur la documentation française, avant/après sur l'état du Droit 380p). Cours institutions européennes le droit fiscal. On a assisté à une triple évolution: Les méthodes de la construction européenne L'objet même de cette construction Les entités Section 1: L'évolution des méthodes A l'origine l'identité européenne devait se réaliser par la voix de l' intégration. Toutefois, l'Union politique ne parvenait pas à se mettre en place selon cette méthode. De sorte qu'aujourd'hui encore, l'UE repose encore en partie sur de la coopération. Opposition et rapports, intégrations et coopération: pourquoi est-ce aussi compliqué? Paragraphe 1: Le choix de l'intégration Les caractéristiques distinctions de l'intégration Intégration: réaménagement des souverainetés, une redistribution des fonctions anciennement détenues par l'état afin d'aboutir à un pouvoir non pas international (entre nations) mais supranationale (au-dessus de l'état).
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