Notice D'accessibilité Pour Pc Et At / Réglementation / Accessibilité / Aménagement / Aménagement Du Territoire - Construction - Habitat / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Gers: Maison À Vendre Farbus
Sous menu de navigation Démarches d'accessibilité des établissements recevant du public imprimé Cerfa n° 13824 notice accessibilité à joindre (modèle validé par la sous-commission départementale) notice sécurité (modèle validé par le SDIS) établissements recevant du public (E. R. P. ) installations ouvertes au public (I. O. Notice d'accessibilité erp 2021. ) immeubles de grande hauteur (I. G. H. ) Etablissements recevant du public (E. ) Installations ouvertes au public (I. )
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Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Notice d'accessibilité gouv. Son format permet d'en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d'accueil de l'établissement. Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu'il ne reste plus qu'à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire. Registre public d'accessibilité: guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public Fiche de synthèse pour le registre public d'accessibilité Tutoriel pour la fiche de synthèse Supplément pour la fiche de synthèse En savoir plus sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire
Les formulaires en ligne Mise à jour le 15/03/2022 Propriétaires ou gérants d'un ERP, retrouvez l'ensemble des formulaires et notices relatives à l'accessibilité des ERP selon la configuration de votre projet ou de votre établissement: Vous êtes propriétaire ou gérant d'un ERP et celui-ci est conforme aux normes d'accessibilité.
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