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Friday, 19 July 2024

Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, les motos doivent s'équiper d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. Mais, ce n'est pas tout! La loi exige également une plaque moto homologuée, dont la pose respecte les dispositions en vigueur. Comment reconnaît-on une plaque d'immatriculation moto homologuée? Tout de suite les réponses. Dimensions d'une plaque immatriculation moto homologuée? Avec la mise en place du SIV, les motos doivent disposer d'une plaque d'immatriculation homologuée. Cette plaque doit respecter certaines conditions pour être conforme à la réglementation. Notamment en termes de dimensions: Avoir une taille standard de 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur Présenter une « eurobande » à gauche avec le symbole du pays européen (« F » pour France) Afficher le numéro d'immatriculation au milieu Arborer l'identifiant territorial à droite Quels véhicules sont concernés par l'homologation des plaques deux-roues? Selon l'arrêté publié le 6 décembre 2016 par le ministère de l'Intérieur, l'homologation des plaques s'adresse aux véhicules suivants: Les véhicules à deux roues: motos et scooters; Les véhicules à trois roues; Les quadricycles à moteur qui ne sont pas carrossés.

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Plaque d'immatriculation au meilleur prix Plaque d'immatriculation Luxe de qualité supérieure pour tous véhicules Nos plaques d'immatriculation sont homologuées par le ministère de l'Intérieur et bénéficient de tout le savoir-faire du pionner en France de la plaque en plexiglass Vous devez remplir convenablement votre numéro de plaque avant d'ajouter au panier. Vous devez sélectionner votre département avant d'ajouter au panier. Plaque immatriculation homologuée pas cher Experts de la fabrication et de la pose de plaque d'immatriculation auto, nous proposons des plaques d'immatriculation haut de gamme au prix le plus bas du web. Notre gamme de plaque d'immatriculation est de fabrication française et nous sommes les seuls à vous proposer cette qualité sur Internet. Commander sa plaque minéralogique est très simple puisque vous choisissez le département et le logo de région que vous souhaitez puis vous saisissez le numéro d'immatriculation de votre carte grise. Vous pouvez également ajouter un texte personnalisé et des logos en option.

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» Le terme « transformation notable » paraît assez flou, mais il fait référence à toutes les modifications qui vont au-delà des modifications esthétiques. Ainsi, une moto personnalisée doit être telle qu'elle est décrite dans son certificat de conformité au moment de son homologation. La plaque d'immatriculation moto doit être conformes aux normes (matériaux, dimensions, police d'écriture, etc. Eplaque ne vend que des plaques moto homologuées). Si des modifications telles qu'un changement de la taille des pneus, de diamètre, de poids sont effectuées, il faudra obtenir une nouvelle homologation et cela dans les 15 jours suivant la transformation du véhicule. A chaque cession, il faut envoyer un certificat de cession moto à la préfecture, comme de coutume. Ainsi rouler avec une moto transformée sans en avoir déclaré les modifications est interdit. Les risques encourus sont une contravention de 4e classe en cas de contrôle et sont bien plus sévères en cas de revente du deux-roues. Moto personnalisée, tunée, améliorée: qu'en pensent les assurances?

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Le format Système d'immatriculation des véhicules (SIV) doit être respecté à savoir: deux lettres, trois chiffres, deux lettres, tirets y compris. Les caractères alphanumériques sont obligatoirement noirs sur fond blanc, et des caractères en bâtons. À gauche, on trouve le logo européen et la lettre F pour France. À droite, on trouve les identifiants territoriaux composés du numéro du département et le logo de la région. Les anciens formats nécessitent une autorisation pour les véhicules dits de collections âgées de plus de 25 ans et sont soumis à des réglementations d'utilisations. Les personnalisations possibles pour une plaque de moto Les personnalisations que l'on peut faire au niveau du format SIV concernent seulement la zone droite de la plaque d'immatriculation moto. En effet, la réglementation vous permet de choisir librement le numéro de département et ainsi le logo de la région y afférent. À part les formats obligatoires, la personnalisation homologuée peut s'agir des matériaux avec lesquelles les plaques sont fabriquées.

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Dans ce cas, vous devez les modalités de pose définies par l'arrêté du 9 février 2009.

Il faut prendre garde aux accessoires pour motos proposés par de nombreux commerçants. En effet, même si ces accessoires sont homologués, comme une plaque personnalisée, cela ne signifie pas qu'ils pourront être installés. Une fois qu'ils sont installés, il est possible qu'ils ne soient plus homologués s'ils ne correspondent pas au modèle précis de la moto. C'est souvent le cas des phares et des clignotants. Quand de tels accessoires sont montés, ils doivent être installés à l'endroit exact où se trouvaient ceux d'origine, et ce avec le même écartement pour respecter les normes. Assurance moto résilisation Notez bien qu'un assureur peut refuser de garantir un véhicule s'il ne correspond pas à celui renseigné sur le contrat d'assurance. Toutefois, si les modifications sont constatées avant tout sinistre et que la mauvaise foi de l'assuré n'est pas établie, cela n'entraîne pas la nullité de l'assurance. L'assureur peut maintenir le contrat moyennant une augmentation de sa prime ou résilier le contrat 10 jours après avoir notifié l'assuré par lettre recommandée.

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