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Saturday, 29 June 2024

Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Nbi encadrement de proximité la. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?

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Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! Nbi encadrement de proximité francais. est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!

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Ses missions principales consistent à: • renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire; • développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +; • faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local; • participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées: ------------------------- Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.

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Ces trois composantes de la rémunération varient en fonction de l'ancienneté dans le corps d'origine et de l'indice atteint, de la cotation de l'emploi déterminant le niveau indemnitaire et le nombre de points de NBI attribués.

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Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Nbi encadrement de proximité saint. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).

990 €), Plus (Fiat, 59. 990 €) et Supreme (Fiat, 63. 990 €). A présent, le voici en série limitée dans une catégorie intermédiaire dénommée GT Edition. Pour faire court, le 670 DC se pare des prestations haut de gamme de la version Supreme (et davantage), au prix de la version Plus. Sur ce modèle de printemps, Adria soigne les équipements porteur. La boite automatique, ou plus exactement la boite Comfort-Matic 6 rapports Fiat, s'invite dans la cabine, pour apporter plus de souplesse et de détente au conducteur. En complément des confortables suspensions pneumatiques AL-KO, le 670 DC bénéficie d'un gain de puissance avec la motorisation 150 ch 2, 3 l Euro 6 Multijet. Outre un confort de conduite optimisé, ces équipements montés de série offrent un avantage client conséquent, l'enveloppe globale ne dépassant pas la barre des 60. Avis sur camping car adriano. 000 €. Comme tous les profilés Matrix, le 670 DC profite d'un lit pavillon électrique 190 x 130/110 cm Des espaces fluides et lumineux Le nouveau Matrix 670 DC GT Edition a également bénéficié d'un relooking général dans les espaces de vie, où Adria ne s'est pas contenté de quelques artifices mais de franches améliorations.

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Rappelons donc que ce modèle de 6, 36 m de long fut un des premiers fourgons du marché à proposer un lit relevable électrique pour transformer la chambre en immense soute garage. Twin Plus et Suprême: nouvelle isolation Pour les Twin Plus comme les pour Twin Suprême, notez qu'Adria modifie aussi le type d'isolation de ses vans, faisant appel à de l'Ecofiber 40, matériau flexible épousant parfaitement tous les recoins de la carrosserie. Seuls les Axess n'y ont pas encore droit. Quelles options choisir, et à quel prix Twin Suprême: assurément haut de gamme En Twin Suprême, enfin, les prestations distinctives sont toujours là: skyroof carrosserie gris métal calandre en noir brillant barres de toit décoratives… Agencements Twin Suprême Twin Suprême 600 SPB, 5, 99m de long, lit transversal, 51. Tres agréable séjour - Avis de voyageurs sur Camping Village Adria, Casal Borsetti - Tripadvisor. 950€ Twin Suprême 640 SLB, 6, 36m de long, lits jumeaux 53. 950€ Twin Suprême 640 SGX, 6, 36m de long, lit transversal, 55. 950€ Twin Suprême 640 SPB Family, 6, 36m de long, lits superposés, 53. 950 € Nouveau fourgon Twin Suprême 640 SPB Family Pour la famille, dans cet excellent niveau d'équipement, un top-modèle arrive avec la collection 2021, le 640 SPB Family (53 950 €).

De quoi prendre place facilement à six a Publié le 30/11/2012 Essai camping-car Profilé ADRIA Matrix Supreme 677 SC Dès le printemps 2011, avec ce Matrix Suprême 677 SC, Adria fut le premier constructeur d'envergure à présenter un profilé à lit de pavillon sur Renault Master. Au programme du porteur, deux motorisation, le 2. 3 dCi 125 ch facturé ici un peu moins de Publié le 25/04/2012