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Tout d'abord, vous vous demandez sûrement quelles vont être les nouveautés en 2019 en matière d'impôts. Vous êtes bien tombé! Car nous aborderons à travers cet article les mesures que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source. En effet, vous avez toujours connu la déclaration d'impôts sur le revenu en version papier avec des échéances à ne pas dépasser. Et bien, cette époque est désormais révolue. Car l'article 60 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, instaure un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cela prendra la forme d'une retenue à la source ou d'un acompte et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. En effet, cette mesure de prélèvement à la source avait été instaurée par Michel Sapin (alors ministre de l'Économie et des Finances). La mesure prendra effet le 1er janvier 2019 de sorte à ce que 2017 soit une année de "transition". Maintenant, vous vous demandez pourquoi ce prélèvement à la source et surtout quels vont être les changements?
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La complexité viendra avec les régularisations et les indus. Des outils pour faciliter la mise en place du PAS Pour faciliter les échanges avec vos entreprises clientes et faire en sorte que tout se passe bien lors de la mise en place du prélèvement à la source, plusieurs solutions informatiques existent. Notamment Sage Service Paie, solution 100% Cloud ou Sage Production Sociale Experts, qui propose de nombreux modèles de plan de paie pré-paramétrés et personnalisables, à jour pour la mise en place du prélèvement à la source.
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Le prélèvement à la source (PAS) Il vient de rentrer en vigueur au 1er janvier 2019. Même si les modalités de calcul de l'impôt restent inchangées il convient d'être vigilent sur certains aspects qui ont attiré notre attention. Le taux par défaut: à utiliser avec modération A défaut de taux transmis à l'employeur celui-ci est dans l'obligation de pratiquer le taux par défaut (appelé aussi taux neutre ou taux non personnalisé) fixé par l'Administration. Grille taux par défaut Celui-ci étant fixé forfaitairement ne correspond évidemment pas à la situation personnelle du contribuable. Il ne tient pas compte de ses autres revenus, du nombre de parts… Il peut donc être soit trop bas soit trop haut. L'application d'un taux inférieur à celui qui devrait être pratiqué peut-être très pénalisant (cf. ci-après). Afin d'obtenir rapidement le taux personnel applicable il est possible de faire une demande instantanée en utilisant le service TOPAZE mis en place par l'Administration et accessible via Net Entreprise.
C'est pourtant le compte 108 qui aura été mouvementé dans les deux cas. S'il prend de l'argent et rembourse ensuite, ce n'est ni plus ni moins qu'un prêt. Pour moi, il faut enlever ces apports mais l'incidence d'une erreur à ce niveau est en principe relativement mineure. Elle n'a de conséquences que si l'entreprise a contracté un prêt qu'elle rembourse. Les intérêts ne seront pas déductibles si l'exploitant a pris trop d'argent. L'exploitant paie ses impôts et charges sociales sur le résultat fiscal. Or ces prélèvements financiers, ne sont pas déductibles du résultat fiscal, d'où l'utilisation d'un compte 108... Cordialement, Sandra Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale Ecrit le: 14/04/2017 19:40 0 VOTER Merci vivement Sandra pour votre réponse! 1/ il me semble que vous faites une différence entre la case pour de la 2033B et la case de la 2033-D alors qu'elles portent toutes les 2 le même numéro à savoir le 399 non? : 2/ donc si j'ai bien compris, moi qui n'ai que des retraits financiers (A, débit du 108) et des apports (B, crédit du 108 = apports financiers et factures payées avec le compte personnel) c'est: A-B pour déterminer cette fameuse case 399 de la 2033-D?
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