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Commission professionnelle paritaire intercantonale du secteur du paysagisme Fribourg, Neuchâtel, Jura et Jura bernois Commission Paritaire La Commission paritaire professionnelle intercantonale des paysagistes (CPPI) a pour but de garantir l'application uniforme de la convention collective du paysagisme (CCT).
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48 al. 4 lit. g) et des frais de contrôle. S'il s'avère que des dispositions contractuelles ont été violées, la CPPF-SOR condamne les infractions y relatives. La décision de subordonner des entreprises à la présente convention. Commission paritaire – Commission professionnelle paritaire fribourgeoise du second-oeuvre. La prise des mesures nécessaires à la défense des intérêts des professions. Le recouvrement des contributions pour frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels ainsi que de retraite anticipée (RESOR). L'administration et la gestion des contributions pour frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels au moyen d'un budget et d'un compte d'exercice annuel. L'encouragement à la relève et à la formation professionnelle. L'encaissement et le recouvrement des peines conventionnelles, au besoin par voie judiciaire. L'intervention, sur requête, comme organes de médiation ou de conciliation extra-judiciaires lors de différends collectifs. Se déterminer sur les demandes de dérogations à la CCT. La CPPF-SOR est composée d'un nombre égal de représentants des travailleurs et de représentants des employeurs.
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FAQ 16: Le temps de trajet lors d'une formation Le temps de trajet pour se rendre à une formation est-il considéré comme du temps de travail? FAQ 17: L'accueil familial de jour des enfants La CCT est-elle applicable aux accueillants en milieu familial (AMF)? FAQ 18: Les remplaçants Les remplaçants sont-ils soumis à la CCT? FAQ 19: La CCT et les jours fériés Que prévoit la CCT s'agissant des jours fériés? FAQ 20: Les rendez-vous médicaux Que prévoit la CCT s'agissant des rendez-vous médicaux? FAQ 21: Congé maternité et entrée en vigueur de la CCT L'adoption de la CCT par une institution a-t-elle une incidence sur un congé maternité en cours? FAQ 22: Les formations de courte et de longue durée Comment différencier au sein de la CCT les formations de courte et de longue durée? Les Commissions paritaires interprofessionnelle régionales - Transitions Pro - France compétences. FAQ 23: La durée de la redevance dans les conventions de formation Comment définir la durée de la redevance au sein des conventions de formation? Contact Pour toutes les questions administratives et/ou les questions en lien avec les dispositions de la CCT cantonale, composez le 058 796 33 00 et demandez le secrétariat de la CPP enfance.
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2. Obtenir l'accord de votre subventionneur. 3. Vous inscrire, en choisissant une des trois formules (a, b ou c) selon que vous êtes: a) une institution et souhaitez devenir signataire de la CCT cantonale en adhérant à la FSAE. b) un réseau et souhaitez devenir signataire de la CCT cantonale en adhérant à la FRAJE. c) vous voulez signer individuellement la CCT cantonale. Rappel: l'adhésion à une association signataire rend automatiquement adhérent à la CCT cantonale avec l'avantage, entre autres, d'être consulté lorsque des modifications sont apportées à la CCT. 4. Commission paritaire professionnelle des adultes. Remplir la déclaration d'adhésion qui convient (a, b ou c) et la renvoyer, avec une copie de la dernière déclaration Interfaje, à l'adresse mentionnée au bas de celle-ci. Demande d'affilitation à la FSAE Demande d'affiliation à la FRAJE Adhésion individuelle à la CCT FAQ Foire aux questions En raison du nombre important de questions en lien avec la CCT enfance, nous avons décidé de rassembler les questions les plus fréquentes au sein de la présente rubrique, qui est régulièrement mise à jour.
FAQ 1: Changement de contrat ou avenant? Est-il nécessaire de résilier les contrats de travail des collaborateurs et de les remplacer par de nouveaux contrats faisant référence à la CCT cantonale? Ou par un avenant? FAQ 2: Conditions de travail plus avantageuses que la CCT Dans la mesure où les conditions de travail sont meilleures que celles prévues par la CCT cantonale, est-il possible malgré tout de se soumettre à la CCT? FAQ 3: Cohabitation CCT et règlement du personnel Si l'institution dispose déjà d'un règlement du personnel, celui-ci peut-il cohabiter avec la CCT cantonale? FAQ 4: Salaire minimum Le salaire minimum imposé est-il le salaire de la fonction ou le salaire de la fonction tenant compte des années d'expérience? Commission paritaire professionnelle en. FAQ 5: Contribution professionnelle et remplacements Une personne qui effectue des remplacements ponctuels ne sera pas soumise à la CCT. Dès que son remplacement dure plus de trois mois, elle y sera soumise. Devra-t-elle payer la contribution à la CPP dès son quatrième mois de salaire ou dès le début?
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Confinement oblige, les consommateurs ne peuvent plus acheter comme avant. Or, au premier trimestre, avant le début de la crise, les chiffres du CMI montraient que les opérations par cartes (retraits d'espèces et paiements) ont augmenté entre +3, 9% et +4, 6% par rapport à l'an dernier. Faute de touristes, la filière du tourisme est durement touchée. L'activité accuse le coup avec un effondrement brutal de pas moins de -80%. Comme les restaurants, les établissements hôteliers, les centres commerciaux… ferment les uns après les autres, les paiements par cartes étrangères se font de plus en plus rares. Achat en ligne maroc paiement a la livraison par. Une hausse des paiements en ligne En revanche, le commerce en ligne se démarque par une belle progression en ces temps de crise. Avec l'explosion des achats sur Internet et des livraisons à domicile, les commerçants se sont rapidement adaptés aux modes de paiement adéquats. D'après le Centre marocain interbancaire, Les demandes de mise en place de système de paiement électronique ont fortement bondi.
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Aujourd'hui, acheter en ligne est devenu une pratique assez courante chez les consommateurs marocains, surtout ceux vivant dans les grandes villes. Plus de 1000 sites d'e-commerce sont actifs en 2019 dont près de 500 créés en 2019 et 300 qui ont démarré leur activité la même année, indique une étude du cabinet de conseil Sunergia Groupe. En 2019, 65% des marocains sont connectés à internet, 31% sont équipés d'un ordinateur ou tablette et 76% ont un smartphone. De plus, les internautes Marocains prennent ainsi confiance dans les sites de e-commerces et hésitent moins à acheter et à payer en ligne via leur carte bancaire. Livraison et Paiement - ArduiPlanet Maroc. 6 millions, c'est le nombre d'opérations de paiement en ligne effectuées par cartes bancaires (marocaines et étrangères) sur les sites marchands affiliés au CMI. Le montant global s'élève à 2, 9 milliard de DH durant le 1er semestre 2020. Concernant les cartes marocaines, elles ont enregistré 5, 8 millions de transactions durant le 1er semestre 2020 pour un montant de 2, 7 milliard de DH.
En ce qui concerne les régions, l'écart est significatif, l'étude montre que les casaouis sont les shoppers en ligne par excellence (65%), ils commandent surtout des repas et des produits alimentaires et payent en dirham marocain et/ou en devises. Les rbatis ne sont pas non plus en reste avec 62% des internautes qui payent également en ligne.