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Les prises en charge OPCO SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION Recours à un CDD dit « de complément de formation PROFESSIONNELLE » Sur Lille, l'étudiant de DSN ou de la VOIE PROFESSIONNELLE effectue un stage dans une Etude notariale mais le contrat de travail envisagé ne répond pas aux conditions exigées pour pouvoir être soumis au régime des contrats de professionnalisation. Le nombre d'heures de formation incluses dans le contrat de travail est inférieur au seuil minimum fixé par l'OPCO-EP. A défaut de pouvoir recourir au contrat de professionnalisation, le stage sera encadré par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ayant la particularité d'inclure des heures de formation dans le temps de travail. Ce type de contrat, appelé CDD de complément de formation, répond à une rédaction particulière. Des modèles sont disponibles sur l'intranet des Notaires. Infn voie professionnelle 24. Au-delà de l'aspect rédactionnel, les conditions de rémunération imposées par la convention collective du notariat pour toute personne intégrant une Etude dans le cadre du DSN ou de la VOIE PROFESSIONNELLE seront applicables (DSN: T2 coefficient 146 la 1ère année, coefficient 160 la 2ème année / VOIE PROFESSIONNELLE: T1 coefficient 132 les six premiers mois, puis T.

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2, au coefficient 146 les douze mois suivants et enfin T. 2, au coefficient 160 les douze derniers mois) de la même façon qu'avec un contrat de professionnalisation. Infn Voie Professionnelle | Devenir Notaire. Dans le cas d'un CDD de complément de formation, les frais de formation sont à la charge de l'étudiant puisqu'aucune prise en charge de L'OPCO-EP ne peut intervenir à défaut de contrat de professionnalisation. Toutefois, sans que cela soit automatique et de droit, le notaire employeur peut faire une demande de prise en charge auprès de l'OPCO-EP au titre du plan de formation des salariés de l'étude. En cas d'accord reçu de l'OPCO-EP, vous devez prendre contact avec le secrétariat de l''INFN de LILLE afin de recevoir les pièces demandées par l'OPCO-EP. Ces documents sont à remettre à votre employeur afin qu'il puisse effectuer les démarches en ligne sur le site de l'OPCO. Voici la démarche à suivre: ​ • L'employeur effectue les démarches préalables de demande de prise en charge de la scolarité du stagiaire via le site de l'OPCO pour savoir s'il peut obtenir un retour positif ACCORD DE L'OPCO.

La voie universitaire est l'une des deux voies d'accès au notariat. Elle est ouverte aux étudiants titulaires d'une maîtrise en droit. Elle est sanctionnée par le Diplôme supérieur du notariat. La durée des études est de trois années. Au cours de la première année, les candidats admis préparent le master en droit avec la mention ou spécialité "droit notarial" au sein de l'Université. Infn voie professionnelle 2019. Un stage est inclus dans la préparation du diplôme. Il a une durée d'au moins un mois. L'année est sanctionnée par un examen terminal comportant des épreuves écrites et orales. Deux sessions sont organisées par an. Au cours des deuxième et troisième années d'études, la scolarité est répartie en quatre périodes semestrielles consacrées à l'étude de thèmes juridiques et pratiques, liés à l'exercice de la profession de notaire. Chacune des quatre périodes semestrielles donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances sous la forme, d'une part, de contrôle continu, d'autre part, d'examens périodiques ou terminaux.

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Vendu Sabre officier allemand 1920-1930 Quantité  Partager Description Détails du produit Superbe état Lame gravée en True Fest Longueur totale 92. 5 cm Catégorie D vente libre au + de 18 ans Référence S-A-2 Data sheet Epoque XXe Provenance Europe Commentaires Aucun commentaire pour le moment 16 autres produits dans la même catégorie: Mousqueton Suisse modèle 1911 K11 calibre 7. 5 Swiss 300, 00 € Revolver calibre 320 catégorie D2 220, 00 € Revolver Velo-Dog calibre 6 mm poudre noire catégorie D2 Trépied affut US M2 mitrailleuse browning cal 30 daté 1945 350, 00 € Epée d'officier d'état-major modèle 1817 (1830-1848). Sabre officier allemand et en anglais. 450, 00 € Fusil à broches calibre 16 milieu XIXème 140, 00 € Pistolet allemand C96 standard calibre 7. 63 catégorie B 1 000, 00 € Revolver modèle 1873 Chamelot Delvigne catégorie D 950, 00 € Fusil Springfield 1903 modèle A3 calibre 30-06 état neuf 2 200, 00 € Fusil a levier d'armement modele 1887 cal 12/70 400, 33 € Pistolet-mitrailleur britannique STEN MK II Sabre briquet AN XI Revolver calibre 320 état proche du neuf à poudre noire... 560, 00 € Pistolet Mauser C96 Schnellfeuer 712 calibre 7.

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