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Saturday, 20 July 2024

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En cas de pluralité des gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Limitation des pouvoirs de la gérance: Tout d'abord, il y a lieu de mentionner que les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers. Par conséquent la SARL est tenue de respecter tous les engagements pris par ses gérants (Art8). Comme il peut être dangereux d'attribuer les pleins pouvoirs à une seule personne, les associés ont la possibilité de limiter dans les statuts les pouvoirs du gérant. Par exemple, il est possible d'insérer une clause statutaire imposant au gérant d'obtenir l'accord préalable (une décision ordinaire) des associés pour réaliser certaines opérations jugées importantes comme l'acquisition, vente location ou constitution de garantie sur des immeubles ou droits immobiliers de la société ou encore l'interdiction de conclure certains actes comme la signature, résiliation ou modification de tous contrats annuels d'une durée supérieure à un an ou portant sur des sommes supérieures à certain montant..