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Il n'est pas rare de voir dans notre environnement direct, autour de nous des offres de vente d'immeuble. Les risques issus de ces offres sont de ne pas connaitre le cadre juridique qui entoure un tel acte. Dans cet article, trouvez ce qu'il faut savoir sur la vente d'un immeuble au Cameroun. Les généralités Toute personne propriétaire d'un immeuble a le droit d'en jouir et d'en disposer librement tel qu'il ressort des dispositions de l'article 1 er de l'ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le régime foncier au Cameroun. Téléchargez le guide usager vente d'immeuble à construire De ce fait, l'immeuble concerné peut être loué, donné, légué, vendu etc., selon la volonté de son propriétaire. Mercuriale de prix au cameroun pdf - Document PDF. Pour ce qui est de la vente particulièrement, elle est définie à l'article 1582 du Code Civil applicable au Cameroun. Pour qu'il y'ait vente d'immeuble, il faudrait que le vendeur en transfère la propriété à l'acquéreur moyennant le paiement d'une somme d'argent. Cependant, il faut relever qu'il existe divers types d'immeubles selon l'article 517 du Code Civil.
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Imaginez ce que serait le débat si les populations de la Vallée du Ntem étaient actionnaires dans la société agro-industrielle qui devait s'installer chez eux! Tout le monde serait gagnant, non? Je considère des projets comme Agropole ou ceux développés actuellement dans le cadre de "l'agriculture de seconde génération", comme étant des projets de colonisation du monde rural parce que cela se fait sans la participation des populations rurales. Une approche participative est plus pacifique et en accord avec les exigences des droits de l'homme et de la démocratie. Ce que le grand public ne sait pas, est que les Bakossi avaient porté plainte à la CDC pour accaparement de leurs terres et que le dossier est actuellement allé jusqu'à la cour africaine des droits de l'homme. Mercuriale foncier au cameroun tchad. Mettez aussi la colonisation des terres par les plantations industrielles dans la crise anglophone pour mieux comprendre! L'Etat y a cultivé la pauvreté. De nos jours donc, les propriétaires de terre non-enregistrées qui ne se sont pas encore fait exproprier (domaine national) sont pauvres avec des dizaines ou centaines d'hectares à leur disposition.
Pourquoi ne pas envisager une refonte plus profonde du système d'évaluation? La simplification mise en œuvre dans le cadre de la réforme est donc insuffisante. Mercuriale foncier au cameroun. La réforme aurait dû être approfondie sur la pertinence et l'efficience d'un système d'évaluation à deux niveaux qui s'appuie sur la valeur marchande. Cet examen est d'autant plus pertinent qu'aucun marché immobilier formel et structuré n'existe véritablement. Dans ce cadre, l'observation primaire des transactions foncières et du marché de l'immobilier locatif laisse penser que des informations de base pourraient être disponibles et structurées pour le marché de l'immobilier locatif auprès des services d'enregistrement des centres des impôts et pour les transactions sur le foncier non bâti auprès des acteurs locaux et des notaires. En somme il est possible d'explorer le rattachement de la valeur vénale uniquement aux propriétés non bâties et de la valeur locative aux propriétés bâties, toutes ces deux valeurs répertoriées dans une mercuriale simplifiée qui supprimerait de facto les deux échelons du système actuel d'évaluation.
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