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Saturday, 13 July 2024

Accueil » Extra + » Cameroun » Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun par · Publié · Mis à jour Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun – MINDCAF cameroun. Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun – MINDCAF cameroun. L’obtention d’un titre foncier au Cameroun – Besoin d'un service au Cameroun. A la faveur du décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières placé sous l'autorité d'un Ministre, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière. ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun. Missions du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. A ce titre, il est chargé: de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers. de la gestion des domaines public et privé de l'Etat.

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C'est un scandale aussi! Pourtant, un simple titre de propriété leur servirait d'hypothèque auprès des banques commerciales pour demander des crédits d'investissements susceptibles de leur permettre de viabiliser leurs biens et de sortir potentiellement de la pauvreté. Une telle expérience avait permis en 1995 à près de 80% de la population ougandaise de devenir des propriétaires fonciers à part entière. L'Etat camerounais a cru devoir créer par exemple la banque agricole ou la banque des PME pour financer les investissements en milieu rural. Ce n'est pas sa vocation de créer des banques ou des entreprises. La Mercuriale - Rien n'est gratuit au Cameroun! Tous les prix, coûts et délais. Il faut favoriser l'entrée des paysans dans le système financier et réguler le marché. C'est tout! 3. Taxe foncière. Calculons ensemble! Si l'Etat vous donne le droit de propriété sur vos terres et vous demande de pays 5 FCFA symbolique par mètre carré, cela gênerait qui d'entre nous? Pourquoi allons-nous souvent nous prostituer en Occident ou en Chine? Multipliez la superficie du Cameroun par 5, cela nous donne 2500 milliards par là.

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Pourquoi ne pas envisager une refonte plus profonde du système d'évaluation? La simplification mise en œuvre dans le cadre de la réforme est donc insuffisante. La réforme aurait dû être approfondie sur la pertinence et l'efficience d'un système d'évaluation à deux niveaux qui s'appuie sur la valeur marchande. Cet examen est d'autant plus pertinent qu'aucun marché immobilier formel et structuré n'existe véritablement. Mercuriale foncier au cameroun tchad. Dans ce cadre, l'observation primaire des transactions foncières et du marché de l'immobilier locatif laisse penser que des informations de base pourraient être disponibles et structurées pour le marché de l'immobilier locatif auprès des services d'enregistrement des centres des impôts et pour les transactions sur le foncier non bâti auprès des acteurs locaux et des notaires. En somme il est possible d'explorer le rattachement de la valeur vénale uniquement aux propriétés non bâties et de la valeur locative aux propriétés bâties, toutes ces deux valeurs répertoriées dans une mercuriale simplifiée qui supprimerait de facto les deux échelons du système actuel d'évaluation.

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Cette acquisition elle aussi est encadrée par des mesures légales au rang desquelles figure en bonne place le PRIX D'ACQUISITION. En dépit du libéralisme qui caractérise le contrat, le gouvernent Camerounais dans une logique fiscale a toujours fixé une grille des prix devant sous-tendre l'enregistrement des actes de vente en matière immobilière par les services des impôts. Cameroun: Acheter votre terrain sans stress – Les sept étapes – Icicemac. Cette grille de prix est communément appelée MERCURIALE DES PRIX. L'article 19 du titre 4 intitulé de la fiscalité foncière de l'ordonnance N° 74 -1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier dispose « les opérations foncière donnant lieu à perception de droit sont les suivantes: On peut constater à la lecture de cet article notamment en son dernier paragraphe qu'il revient à la loi des finances qui a une durée de vie annuelle de définir la base des droits c'est-à-dire la mercuriale des prix devant servir de base à la satisfaction de la conditionnalité fiscale en matière immobilière. Pourtant une descente sur le terrain notamment dans les cabinets des notaires, les services des impôts et partant les municipalités urbaines nous a révélé que le cadre normatif de ces opérations n'a pas toujours répondu aux caractéristiques qu'on connait à la loi c'est-à-dire ses caractères général, universel et impersonnel.

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4. Démocratie et Etat de droit. Nous avons résolument pris le chemin de la démocratie et l'Etat devrait adopter une approche inclusive garantissant le libre consentement éclairé des populations locales avant toute cession de terre et surtout, leur droit d'accès aux ressources indispensables à leur survie conformément au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques des Nations Unies qui prévoit qu'en aucun cas, « un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance ». Par exemple, dans le département du Mbéré, région de l'Adamaoua, l'Etat a décidé de façon unilatérale de ne laisser qu'un rayon de 3 kilomètres aux populations locales qui vivent en majorité de l'élevage (des bovins) et qui ont besoin de plus de terre pour leur pâturage. Une telle approche unilatérale rappelle les méthodes coloniales et suscite des incompréhensions dans un pays attendu sur le terrain de la liberté et de la démocratie. Mercuriale foncier au cameroun de la. Voilà ma modeste contribution à ce débat sur le foncier. Mon prochain livre portera sur les réformes économiques nécessaires à notre décollage en 5 ans.

Imaginez ce que serait le débat si les populations de la Vallée du Ntem étaient actionnaires dans la société agro-industrielle qui devait s'installer chez eux! Tout le monde serait gagnant, non? Je considère des projets comme Agropole ou ceux développés actuellement dans le cadre de "l'agriculture de seconde génération", comme étant des projets de colonisation du monde rural parce que cela se fait sans la participation des populations rurales. Mercuriale foncier au cameroun samuel eto’o. Une approche participative est plus pacifique et en accord avec les exigences des droits de l'homme et de la démocratie. Ce que le grand public ne sait pas, est que les Bakossi avaient porté plainte à la CDC pour accaparement de leurs terres et que le dossier est actuellement allé jusqu'à la cour africaine des droits de l'homme. Mettez aussi la colonisation des terres par les plantations industrielles dans la crise anglophone pour mieux comprendre! L'Etat y a cultivé la pauvreté. De nos jours donc, les propriétaires de terre non-enregistrées qui ne se sont pas encore fait exproprier (domaine national) sont pauvres avec des dizaines ou centaines d'hectares à leur disposition.

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