Dissertation Droit Constitutionnel L'etat Régional - 1176 Mots | Etudier – Casque Jet Jaune Et Rose
Dissertation: Dissertation juridique sur l'Etat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 21 Septembre 2021 • Dissertation • 1 079 Mots (5 Pages) • 364 Vues Page 1 sur 5 [pic 1] SJ 1112- INSTITUTION INTERNATIONALES Travaux Dirigés 1 Dissertation L'Etat? Problématique: Comment s'exerce l'Etat? Comment institutionnalise son pouvoir? Plan: I) Une personne morale a) Les conséquences de sa personnalité morale b) Le lien avec la constitution II ° La souveraineté limitée de l'Etat a) Sa double souveraineté b) Des limites paradoxales de sa souveraineté « Dieu n'est plus au-dessus de l'Etat, même au-dessus de l'Etat. » théorie de Jean BODIN sur la souveraineté en disant que l'état n'avait personne au-dessus de lui (16ème siècle). Le droit a pendant longtemps voulu savoir ce qu'était un Etat, à essayer de le préciser à mainte reprise en se demandant « Qu'est-ce que l'état? ». L'Etat on peut le définir de plusieurs manières, c'est une espèce d'organisation qui s'occupe de la vie en société, c'est-à-dire qu'il règle les rapports et activités humaines dans un espace donné.
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Dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat, Raymond CARRE DE MALBERG y impose sa théorie sur la personnalité de l'Etat qui en fait même l'objet de son premier chapitre. Pour lui « l'État ne doit pas être envisagé comme une personne réelle, mais seulement comme une personne juridique (…), l'État n'apparaît comme une personne qu'à partir du moment où on le contemple sous son aspect juridique ». Cette citation explique tout d'abord dans quel coté ce situe l'auteur sur la question, mais il explique ensuite que l'état peut devenir réelle à condition de le « contempler sous aspect juridique ». L'auteur est alors considéré comme juriste positiviste car il défend avec fermeté l'idée de fiction de l'Etat. En outre, cette personnalité morale qui qualifie l'Etat amène à plusieurs conséquences. Elle va permettre alors de ne pas confondre l'Etat et ses dirigeants. Les dirigeants de l'Etat sont des personnes physiques soumis à rendre service à l'Etat et le représentait. C'est ce que reprend ESMEIN en disant que « l'État, sujet de la souveraineté, n'étant qu'une personne morale, il faut que la souveraineté soit exercée en son nom par des personnes physiques, qui veuillent et agissent pour lui ».
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Résumé du document L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. L'Etat a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du XVe siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la capacité légale d'imposer ses décisions, est chargé d'assurer l'ordre et, de façon plus générale, la cohérence de la société) qu'au plan extérieur (il assure les relations internationales et l'indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats). Il convient, afin d'être exhaustif sur ce sujet d'examiner la notion d'Etat (I), avant de décrire et d'analyser les différentes formes qu'il revêt (II) Sommaire La notion d'Etat Origine et conditions d'existence de l'Etat La spécificité de l'Etat Les différentes formes d'Etat L'Etat unitaire L'Etat fédéral Extraits [... ] La décentralisation La décentralisation n'est pas un aménagement de même nature que la déconcentration.
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