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Les cartes de crédit Triangle sont émises par la Banque Canadian Tire. Le programme Récompenses Triangle est la propriété de La Société Canadian Tire Limitée, qui en assure l'exploitation. Sous réserve de certaines modalités visant l'obtention et l'échange de primes. Visitez le site pour plus de détails.
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L'Association verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24, 79 euros par jour et 991, 57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103, 14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971. Sur base de production des pièces justificatives, l'Association rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Association jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an. L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Contrat syndic bénévole - SYNDICIO. Le remboursement a lieu comme suit: ________ ARTICLE 5. RESPONSABILITE L'Association est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires. Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même. ARTICLE 6. 855588885 2'88828852822 82588582 5 522 588555282 82585522 55 2828252 85 52822285888822 888882 52 8'88828852822, 5 8'258858822 52 85 52822285888822 8222558252882.
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EUR / unité Etablissement de l'état daté (En cas de cession d'un appartement): 250 EUR / unité Reddition de compte La reddition de compte interviendra chaque année à la date de clôture des comptes à savoir […. / ….. ] de chaque année. Compétence Tous les litiges nés de l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l'immeuble. Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le [……. ] à […………………………………….. Les conditions de l'engagement volontaire - Bruxelles-J. ] Signature: Syndicat des Copropriétaires Le syndic. EN SAVOIR PLUS SUR SYNDICIO… Découvrir l'offre de syndicio. Vous souhaitez avoir plus d'information sur la solution de « Syndic bénévole Assisté » de Syndicio? Recevoir un devis pour votre copropriété? N'hésitez pas à nous contacter:.