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Il existe alors le risque que le travailleur, selon les circonstances, ne soit plus en mesure de s'assurer un revenu décent. Le véritable travail sur appel entretient dès lors des rapports tendus avec le principe de droit du travail qui veut que si l'employeur empêche par sa faute l'exécution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, il reste tenu de payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail (art. 324, al. 1 CO). En outre, ce type de travail contredit le but protecteur que s'est fixé l'art. 335c CO, c'est-à-dire d'aménager des délais de congé contraignants 7. La jurisprudence et la doctrine juridique en ont toutefois retenu que, et ce au moins pendant le délai de congé, le salaire versé devait équivaloir à celui versé pour le travail usuellement attribué. Pour ce qu'il doit advenir dans le cadre de rapports de travail non résiliés, la chose n'est pas expliquée de manière aussi limpide. L'on s'accorde toutefois sur le fait que le travailleur ne doit pas accepter une réduction massive et brutale de sa charge de travail 8.
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La loi n'encadre pas clairement le travail sur appel. Se fondant sur les principes généraux, le Tribunal fédéral a déjà posé deux limites. Premièrement, l'employeur qui recourt au travail sur appel ne peut pas mettre fin subitement au contrat, en cessant de confier du travail au salarié. Il doit respecter le délai de congé et, pendant ce délai, payer le salaire même si l'intéressé ne travaille pas. Le salaire correspond alors à la moyenne des derniers mois travaillés. En deuxième lieu, lorsqu'il doit rester disponible pour répondre aux appels de l'employeur, sans avoir à exécuter son activité, le travailleur a droit à un salaire pour ce temps d'attente. Il ne s'agit pas d'un plein salaire, mais d'une rémunération pour le temps d'attente. En l'absence d'accord des parties, le montant est fixé par le juge. Récemment, le Tribunal fédéral a posé une troisième limite: «le travailleur sur appel doit pouvoir compter sur un certain taux d'activité pendant toute la durée des rapports de travail, sans être soumis au bon vouloir de l'employeur s'agissant de sa rémunération moyenne» (ATF 4A_534/2017).
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Aides de travail Contrats de travail et règlements Véritable et faux travail sur appel Par véritable travail sur appel, on entend une relation de travail dans laquelle soit le lieu du temps de travail, soit sa durée ou soit les deux ne sont pas déterminés ou ne peuvent être déterminés à l'avance par l'employeur mais peuvent être décidés unilatéralement par ce dernier. En revanche, dans le cas d'un faux travail sur appel, l'employé a le droit d'accepter ou de refuser des missions. Il n'est pas obligé de répondre à l'appel de l'employeur. Dans le cas d'un véritable travail sur appel, le risque entrepreneurial est effectivement transféré au salarié si un nombre minimum d'heures de travail n'est pas généré ou si le temps de garde (disponibilité opérationnelle) n'est pas rémunéré. Selon le Tribunal fédéral, le véritable travail sur appel est en principe également admissible. 2 Toutefois, ces dernières années, les possibilités en la matière ont été de plus en plus restreintes par la jurisprudence.
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