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Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2018 et le 25 juin 2018, M. C..., représenté par Me France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 18NC01011... application de l'article 468 du code civil, la personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur... 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat départemental des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin à lui verser une somme de 18 777, 06 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de son éviction illégale. Par une ordonnance n° 1501806 du 12 février 2018, le président de la deuxième chambre du...

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Examen des moyens Sur le premier moyen Vu l' article 468 du code civil: 9. Il résulte...

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Actions sur le document Article 468 Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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» Réponse de la Cour 3. Selon l...

Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Les As se retrouvent pris au piège dans une cage qui surplombe un îlot entouré de crocodiles affamés... Les As trouvent une maman marmotte endormie devant leur grotte, avec une petite marmotte du nom de Lola qui elle ne dort pas du tout. Elle est hyperactive et c'est une super catcheuse... Mama Dongo appelle à l'aide les As de la Jungle pour qu'ils découvrent quel est le grand mal qui gratte, qui s'en prend aux suricates... Maurice doit refaire ses rayures, elles sont presque effacées. En jouant à se prendre pour des Jedi, Al et Bob ont renversé le tonneau contenant la peinture orange de Maurice... Maurice s'inquiète: qui est ce Captain Cahouète qui prétend être aussi courageux que les As de la jungle et qui défie le Grand Furax?... Fred a perdu son groove. Seul Pelvis, le koala roi du rock, peut l'aider à le retrouver... Les flamants roses pensent que les limules sont des extraterrestres qui ont envahi leur lac. A la suite d'un quiproquo amoureux entre Gilbert et Batricia, les As se retrouvent divisés...

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Les as de la jungle à la rescousse - 04-01-22 06:01 - Voir le Replay Ma Replay List S'inscrire - Se connecter Ce programme ne peut pas être ajouté pour le moment Résumé En récoltant différentes fleurs pour un cadeau qu'il compte offrir à Batricia, Gilbert se retrouve couvert de phéromones très puissantes. En récoltant différentes fleurs pour un cadeau qu'il compte offrir à Batricia, Gilbert se retrouve couvert de phéromones très puissantes. Sur le chemin du retour, il remarque que toutes les femelles qu'il croise deviennent instantanément des groupies. Les derniers programmes Les as de la jungle à la rescousse Les derniers programmes Séries / Fictions mis en ligne Série / Fiction Hawaii 5-0 Ha'awe Make Loa Voir en replay sur Paris Première Danny intervient lors d'une mission un peu particulière: assurer la sécurité d'une femme mannequin, qui passe pour l'une des plus séduisantes de sa profession. Wahine'inoloa McGarrett joue au chat et à la souris avec une psychologue qu'il soupçonne d'avoir assassiné un de ses patients.

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La jungle n'est pas toujours un endroit paisible. Les animaux qui la peuplent en savent quelque chose. Maurice, un manchot tigré, Batricia, une chauve-souris, Miguel, un gorille ou encore Gilbert, un tarsier, sont là pour assurer la sécurité de leurs amis. Pour les appeler, il suffit de tirer un signal d'alarme qui envoie de petits nuages de fumée au sommet d'un volcan. Dimanche 5 juin à 08h10 Ce soir à la télé 21h10 Visions 55mn - Série dramatique

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