Dépendance Habitable Non Déclarée | 21 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
‹ › N/A 17 Chef-Boutonne Surface habitable 100 Terrain 936 Pièces 4 Chambres 2 Descriptif général Située dans un hameau à quelques minutes de Chef-Boutonne, maison en pierres avec de belles possibilités d'extension dans les dépendances, 100 m2 habitables, comprenant:Au rez de chaussée: entrée dans une grande pièce de vie de 41 m2, avec cheminée et large baie ouvrant en façade, une cuisine de 13 m2 aménagée et équipée, avec escalier d'accès au 1er étage, et WC. A l'étage: le tout sur parquet stratifié: grand palier desservant deux chambres de 15 m2, et 15, 50 m2, et une salle d' sous le séjour avec accès extérieur. Dépendances sur l'arrière pouvant permettre une extension de la surface habitable, ou la création d'un gîte ou deuxième logement, composées d'anciennes écuries, une grange et une deuxième cave. Transformer une dépendance en habitation - Agrandir ma maison. Ouverture Pvc double vitrage, chauffage électrique, toiture refaite sur la maison, à repasser sur les dé et terrain, Le tout sur 936 m2 Caractéristiques principales 100 m² de surface habitable 2 chambres Salle de séjour 936 m² de terrain DPE N/C 4 pièces GES N/C Photos Voir toutes les photos Précédent Suivant Prix 98 460 € Cette propriété n'est plus à la vente sur nos sites.
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Vous souhaitez agrandir votre maison en ajoutant des pièces habitables indépendantes qu'il s'agisse d'un bureau isolé, d'une chambre pour adolescents ou encore d'un studio totalement autonome, La Maison des Travaux vous accompagne dans votre projet. CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI Des démarches administratives à prévoir Avant de lancer vos travaux, il faudra remplir des démarches administratives. Pour une dépendance de moins de 20 m², une déclaration de travaux devra être déposée en mairie. En revanche, si la surface de plancher de la future dépendance est supérieure à 20 m², le dépôt d'une demande de permis de construire sera indispensable. Dépendance habitable non déclarée. Quels travaux pour la construction d'une dépendance? Contrairement à une extension, une dépendance ne communique pas directement avec la maison. Si celle-ci n'est pas adossée au bâti existant, cela implique notamment des travaux de raccordement des réseaux afin de pouvoir déployer les installations d'électricité, d'eau (eau sanitaire et eaux usées) et éventuellement de gaz.
Est ce que l'on doit juste regarder la dépendance depuis la maison et s'empêcher d'y entrer? Maison avec dépendance habitable de. Doit on détruire l'intérieur de la dépendace pour la rendre inhabitable? Et si on ne fait ni l'un, ni l'autre, est-on passible d'une amende ou de tout autre infraction alors qu'on souhaiterait régulariser notre situation? Cette situation est un peu ubuesque, mais on ne peut pas acheter cette maison (qui nous plaît beaucoup, justement grâce à la dépendace) sans savoir ce que l'on risque et s'il n'y a pas un moyen de régulariser notre situation. Merci d'avance pour votre aide, car je ne vois pas trop de solution (et la conclusion de l'urbaniste: "vous n'avez qu'à pas acheter cette maison", ne nous convient pas vraiment..
Itinéraire depuis la gare de Aubervilliers: 9 min à pied Porte d'Aubervilliers 75018 Paris Prendre la direction est sur Boulevard Ney/Boulevards des Maréchaux vers Avenue de la Porte d'Aubervilliers/Rue d'Aubervilliers Continuer de suivre Boulevards des Maréchaux: 74 m Prendre à gauche sur Avenue de la Porte d'Aubervilliers: 180 m Au Pl Skanderbeg, prendre la 1re sortie sur Rue Madeleine Vionnet Votre destination se trouvera sur la droite. : 400 m DIRECCTE Ile-de-France 21 Rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers Related Posts Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés Dérogation à la durée maximale de travail Inspection du travail affichage obligatoire
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Libellé: Direction régionale et interdépartementale économie emploi travail solidarités ILE DE FRANCE Sigle: DRIEETS ILE DE FRANCE Entité de rattachement: MTES - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Catégorie Juridique: Service central d'un ministère Adresse: 19-21 RUE MADELEINE VIONNET Adresse (suite): Code postal: 93300 Ville: Aubervilliers Pays/Territoires: FRANCE Téléphone: 01 70 96 16 24 Télécopie: 0170961703 Adresse électronique: SIRET: 130029168 00015
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Description de l'employeur Au sein du Département du Fonds social européen (FSE) de la DRIEETS Ile de France, le service des projets régionaux est en charge du pilotage, de l'accompagnement des porteurs de projet et de la gestion des subventions de projets franciliens relevant des programmes nationaux du FSE. Le FSE est un fonds structurel de l'Union européenne, dont la vocation est de contribuer à améliorer les perspectives d'emploi des citoyens, en particulier ceux en situation de précarité et d'exclusion. Description du poste Au sein du service des projets régionaux, l'apprenti sera chargé de: l'appui à l'émergence et au montage de projets, en relations avec les porteurs de projets, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027 du FSE+; l'instruction des demandes de subvention FSE, en lien avec les services métiers de la DRIEETS chargés des politiques de l'emploi et des solidarités; suivi de l'évaluation; contribuer à la valorisation des projets financés par le FSE.
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, est une ETI sous la forme d'une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale créée le 25/07/2011. L'établissement est spécialisé en Administration publique (tutelle) des activités économiques et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE se trouve dans la commune de Aubervilliers dans le département Seine Saint Denis (93). Raison sociale SIREN 130012370 NIC 00107 SIRET 13001237000107 Activité principale de l'entreprise (APE) 84. 13Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR25130012370 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.
Mise à jour le 10 mai 2022 Jeudi 09:30 - 12:00 13:30 - 16:30 Ascension Les horaires peuvent varier Lundi 09:30 - 12:00 13:30 - 16:30 Mardi 09:30 - 12:00 13:30 - 16:30 Jours fériés à venir Lundi de Pentecôte 06 juin 2022 13:30 - 16:30 Les horaires peuvent varier Publier un avis sur Cylex INSCRIPTION GRATUITE! Inscrivez et développez votre entreprise avec Firmania et Cylex!