Recouvrement D'impayés Au Toquet-Paris-Plage (62) - Rdv En Ligne: Conseil Juridique Immobilier
Un huissier de justice est un officier ministériel qui détient le monopole de signifier et d'exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice, etc. Cuvillier Patrick - Huissier de justice, 34 rte Hilbert, 62630 Etaples sur Mer - Adresse, Horaire. Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier. Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige.
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Identification du Déclarant Maître Patrick CUVILLIER Huissier de Justice Siret: 39353069600011 Code APE: 6910Z TVA Intracommunautaire: Siège Social: 34 route d'Hilbert - 62630 ETAPLES-SUR-MER Téléphone: 03 21 94 80 01 Contact technique et commercial APTITUDE LOGICIELS 8 Rue de Budapest 44000 NANTES RCS 417 645 009 Nantes – TVA FR 07 417645009 Contact: Aptitude Logiciels Conception et réalisation Contact: Aptitude Logiciels Crédit photos sous licence sous licence CC BY 2. 0 Règlement Général de la Protection des Données Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet.
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S. E. L. A. R. L Acte & Ose huissiers Office à 96, 4 km de Le Touquet-Paris-Plage S. L LEXIS Office à 88, 2 km de Le Touquet-Paris-Plage PATOU LAËTICIA Office à 88, 2 km de Le Touquet-Paris-Plage MARTIN Véronique Office à 22, 8 km de Le Touquet-Paris-Plage S. C. P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain Office à 58, 9 km de Le Touquet-Paris-Plage S. S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE Office à 12, 8 km de Le Touquet-Paris-Plage LELEU Anne-Charlotte Office à 56, 7 km de Le Touquet-Paris-Plage SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE Office à 50, 8 km de Le Touquet-Paris-Plage MARTIN BRUNO Office à 52, 1 km de Le Touquet-Paris-Plage S. P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI Office à 74, 1 km de Le Touquet-Paris-Plage S. Huissier de justice le touquet.com. L AB HUISSIERS Office à 73, 9 km de Le Touquet-Paris-Plage S. L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric Office à 17, 0 km de Le Touquet-Paris-Plage S. L HUISSIERS O2 FRANCE Office à 74, 1 km de Le Touquet-Paris-Plage CROCCEL FRANCOIS Office à 33, 9 km de Le Touquet-Paris-Plage BLEITRACH NATACHA Office à 42, 4 km de Le Touquet-Paris-Plage S.
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Ci-dessous, la liste des huissiers les plus proches au Touquet:
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Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 43 70 00489 70 auprès du préfet de Bourgogne-Franche-Comté. Ce numéro ne vaut pas agrément de l'état. Nous vous guidons à chaque étape Notre cabinet de conseil aux agents immobiliers réunit une équipe dynamique et expérimentée de consultants à votre écoute. Immobilier juridique : le spécialiste du droit immobilier. Juriste, formateur, conseiller, assistant… Droit des contrats - Entrée en vigueur 1er octobre 2018 04/07/2018 La loi de ratification de la réforme des contrats a été adoptée. Les dispositions du code civil qui ont été modifiées à cette occasion entreront en vigueur pour certaines au 1er octobre 2018 tandis que d'autres rétroagiront au 1er octobre 2016. Lire Plus Prélèvement à la source - Report - Ci - Villersexel 19/02/2018 Après y avoir été habilité par une loi du 15 septembre 2017, le gouvernement vient de publier une ordonnance, le 23 septembre 2017, pour reporter d'un an l'entrée en vigueur du dispositif prélèvement à la source (PAS). En l'espèce, le PAS... Ratification d'un mandat irrégulier 06/02/2018 La Cour de Cassation à juger que dans les rapports entre les parties au mandat, le non-respect de son formalisme légal concernant la sauvegarde des intérêts privés du mandant, entraîne seulement la nullité relative, qui peut donc être couverte de... Nouveau mode d'emploi pour le diagnostic électricité 01/02/2018 Les professionnels appelés à établir un diagnostic électricité disposent désormais d'une méthodologie détaillée sans qu'ils aient besoin de se référer à une quelconque norme obligatoire.
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