Quiz C4_S6 Propriété Intellectuelle Et Plagiat - Culture Générale | Camping Avec Piscine Couverte / Chauffée Alsace

1 En France, c'est le droit d'image qui protège les œuvres de l'esprit: photographie, schéma, programme informatique, etc. Vrai Faux 2 Ce fameux droit se compose... Du droit moral qui reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ce droit est perpétuel. Du droit moral qui permet à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui reconnaissent la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ces droits sont perpétuels. 3 Cochez les réponses vraies à propos du Code de la propriété intellectuelle: Les œuvres sont protégées du seul fait de leur création Il est toutefois possible de déposer l'œuvre auprès d'un huissier de justice afin de créer une preuve de paternité datée en cas de litige L'œuvre doit être formelle On peut protéger une simple idée est un service gratuit financé par la publicité.

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► Le copyright, indiqué par le symbole ©, désigne un ensemble de droits dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l'esprit. Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours? Évalue ce cours! Fiches de cours les plus recherchées Découvrir le reste du programme 6j/7 de 17 h à 20 h Par chat, audio, vidéo Sur les matières principales Fiches, vidéos de cours Exercices & corrigés Modules de révisions Bac et Brevet Coach virtuel Quiz interactifs Planning de révision Suivi de la progression Score d'assiduité Un compte Parent

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Job, collaboration and training on the Village of Justice 4839 Current Jobs 20710 Job Seekers * 2916 Employers * Posted by: Laetitia Gambert Posted date: 16/05/2022 Location: Paris ( Ile de France region) Job Type: Training Main fields of activity: Propriété intellectuelle, droit du travail, droit des affaires Description de l'annonce: Le cabinet recherche un(e) stagiaire pour une durée de 7 mois, idéalement de juin à décembre 2022. Le cabinet intervient notamment en: -droit de la propriété intellectuelle (conseil et contentieux en droit des marques, droit d'auteur, base de données et informatique, cessions de droit de PI, contrats PI, Dessins et modèles). -droit du travail (conseil et contentieux pour les employeurs et les salariés), -droit des affaires (concurrence déloyale, rupture des relations commerciales établies, contentieux commercial). Les dossiers sont variés et la clientèle est composée notamment d'acteurs de l'industrie, du prêt à porter haut de gamme, de la communication et des nouvelles technologies.

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