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12 2015 Mises en place en 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité repr... Lire la Dépêche Colloque Avosial Décembre 2015 Simplification et adaptation du droit du travail: Beaucoup de bruit pour rien 02/07/2014 juillet juil. L'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation... 15. La BDU et la mise en œuvre d'un PSE 17/06/2014 17 Négociée en même temps que les autres mesures de l'ANI du 18 janvier 2013, qu... 14. Le délit d'entrave dans la BDU 11/06/2014 11 Enfin une bonne nouvelle dans cette longue litanie de nouvelles obligations p... 13. Quel support pour la BDU? Les dispositions légales et règlementaires en vigueur n'apportent pas beaucou... 12. Quelles modalités d'accès à la BDU? Vous allez mettre en place votre BDU, d'ici moins d'un mois. La BDES - Base de données économiques et sociales – à l’usage du comité d’entreprise du CHSCT et délégués syndicaux - CGT Santé Action Sociale. Et vous vous pos...

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R. 2323-1-2 du Code du travail et au CHSCT (art. L. 2323-8 du Code du travail); – la mise à disposition à l'égard de l'Administration des rapports et informations que le Code du travail prévoit de lui transmettre (art. 2323-9 du Code du travail). L'article R. 2323-1-5 du Code du travail énonce que les informations figurant dans la base de données portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes. Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 distribution. L'employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet de données chiffrées ou de grandes tendances, et en précise les raisons. La mise en place la base de données économique et sociale La mise en place de la base de données incombe à l'employeur (art. 2323-8 du Code du travail). La base est tenue à la disposition des représentants du personnel sur un support informatique ou papier, que l'employeur actualise régulièrement (article R. 2323-1-7 du Code du travail).

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02 1 - Une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ou Base de Données Un... 3. La BDU et les groupes de sociétés I - L'ensemble des dispositions applicables à la Base de données économiques... 2. Quelle entreprise est concernée par la BDU? Quand la mettre en place? 26/02/2014 I - Entreprises concernées Aux termes du code du travail, la base de données... 'est-ce que la Base de Données Unique (BDU)? Pourquoi est-elle mise en place? 06/02/2014 La Base de Données Unique (BDU) a été créée par l'Accord National Interprofes... 8. Quelles formalités préalables pour la BDU ? | SEA AVOCATS. La BDU en 15 épisodes Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la base de données unique san... Base de Données Uniques (BDU): Commentaires sur le décret du 27 décembre 2013 17/01/2014 17 janvier janv. 01 Le B. A-BA de la BDU (2) La Base de Données Unique (BDU) a été créée par... 16/01/2014 16 Le B. A-BA de la BDU (1) Parce qu'elle veut associer les salariés aux orienta... Miroir Social parle de SEA Avocats 06/11/2013 novembre nov. 11 2013 Depuis la loi de sécurisation sur l'emploi, l'accord majoritaire est appelé à...

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Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une base de données économique et sociale regroupant certaines informations que l'employeur a l'obligation de remettre au comité d'entreprise. L'utilisation de cette base de données a été largement renforcée par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 relative. Depuis le 1er janvier 2016, les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT. Le contenu et l'objectif de la base de données économique et sociale Elle contient l'ensemble des informations qui sont communiquées de manière récurrente aux membres du comité d'entreprise (article R. 2323-1-2 du Code du travail). La base de données économique et sociale (BDES) doit permettre: – la mise à disposition des informations nécessaires aux consultations annuelles du comité d'entreprise; – de donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise; – l'accès à l'ensemble des informations communiquées de manière récurrente au comité d'entreprise (art.

Cette base de données doit être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés. Les informations transmises de manière récurrente doivent être mises à la disposition des membres du comité d'entreprise dans la base de données au plus tard le 31 décembre 2016. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 in hindi movies. Sécurisation de l'emploi: le détail des dispositions concernant le comité d'entreprise La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013 comporte de nombreuses dispositions relatives au comité d'entreprise. Outre la réforme des délais de consultation et des délais d'expertise, le texte prévoit la création d'une base de données économiques et sociales, et instaure de nouvelles obligations en termes de consultation des représentants du personnel (consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la reprise d'un site, ou l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi).

Jusqu'à la fin des années 1970, une construction surmontée d'un hangar, appartenant à la société Grimmeissen, occupe un espace entre la rue du Coq et la rue des Lentilles. L'ensemble est démoli et remplacé par une aire de stationnement d'une centaine de places [ 2]. Cet aménagement est jugé peu esthétique et peu convivial (« une dent creuse sans âme », a-t-on pu lire) par des riverains et des associations, qui réfléchissent à plusieurs projets [ 3]. En 2012, un jardin partagé est aménagé à l'angle de la rue des Lentilles [ 4]. Depuis 2015, en marge du traditionnel Christkindelsmärik, jugé trop consumériste, des acteurs locaux de l' économie sociale et solidaire proposent à Noël un « marché OFF » qui se tient sur la place Grimmeissen. Rue du bain aux plantes strasbourg.fr. En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, il se digitalise [ 5]. En 2017, avec l'aide d'un urbaniste, le projet de construction d'un marché couvert est déposé auprès de la Mairie [ 3]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ a et b Maurice Moszberger (dir.

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), « Grimmeissen (place) », in Dictionnaire historique des rues de Strasbourg, Le Verger, Barr, 2012 (nouvelle éd. révisée), p. Rue du bain aux plantes strasbourg location. 78 ↑ « Coq (rue du): Hahnengass », Maisons de Strasbourg. Étude historique sur les maisons de Strasbourg entre le XVI e et le XX e siècle [1] ↑ a et b « Un marché couvert sur la place Grimmeissen? », DNA, 8 juillet 2017 [2] ↑ DNA, 5 juin 2012 ↑ Marché OFF. [3] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] Maurice Moszberger (dir. 78 ( ISBN 9782845741393) Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liste des voies de Strasbourg

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nous vous accueillons Jessyink Tattoo vous accueille du mardi au vendredi, de 11h30 à 18h30 Entrée Libre et sans rendez-vous. galerie des artistes Nous sommes 2 artistes regroupés sous le même label. Nous avons chacun notre style et une approche du tatouage qui nous est propre. Place Grimmeissen — Wikipédia. Nous partageons cependant les mêmes valeurs et la même éthique à propos de notre travail. Le tatouage est un art pratiqué depuis des millénaires par toutes les civilisations. Que ce soit pour des raisons symboliques, religieuses ou encore esthétiques, le tatouage est un rituel qui se pratique dans des circonstances adéquates. Nous vous invitons à visiter nos galeries et à nous contacter! contactez nous

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