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et le document illustre par un exemple " Ainsi, par exemple, les articles L. 2193-1 à L. 2193-14 régissent les règles relatives au chapitre 3 du titre IX du livre Ier de la partie 2. " Par contre un niveau inférieur à celui du chapitre (comme notamment la section et la sous-section), " celle-ci n'apparaît pas dans la numérotation ". Une table de concordance entre les textes et les articles du Par ailleurs une table de concordance entre les textes et les articles du code de la commande publique est annexée à la fiche. Le document précise que " Cette table de concordance intègre les modifications du code de la commande publique apportées par l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs " ainsi que par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Télécharger la table de concordance pour la Partie législative.
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Textes Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
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2019 #ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains Choisir un mode d'intervention adapté à son activité: la prestation de [... ] Les activités de services aux personnes (< url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent... 20 oct. 2011 #Mode d'intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d'œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d'intervention Créer un parti politique local La vie politique nationale est rythmée par l'alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d'idées généralement... 24 déc. 2011 #parti politique #mandataire financier #CNCCFP #campagne électorale Bien choisir un contrat de travail Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d'activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses... 12 févr. 2020 #Contrat de travail #CDD #CDI #temps plein #temps complet #CDD d'usage #droit du travail #Code du travail Carnet d'accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l'accompagnement avec une conseillère.
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Il est... #adulte-relais État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l'article R 314-224 du CASF. 25 sept. 2020 #tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés (TPER) #compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) #FINESS #imputation
Commande publique: définir son besoin en tenant compte du développement durable La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes... 15 sept. 2020 #définition du besoin #cahier des charges #expression du besoin #règlement de consultation #appel d'offres #commande publique #contrat public #économie circulaire #mise en concurrence #critères de sélection #diagramme d'Ishikawa #méthode QQOQCC #méthode 5 P La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire Au cœur de l'action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l'exécution budgétaire. En utilisant la... 27 janv. 2020 #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation Intégrer l'économie circulaire dans la commande publique La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l'environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable.... 17 sept. 2020 #développement durable #achat public #marché public #dossier de consultation des entreprises #DCE #critères d'attribution #critère environnemental #clause d'insertion sociale #label écologique #achat durable Les enquêtes publiques L'enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l'environnement.... 07 oct.
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Ces cabines de peinture sont modulables. Elles se composent en priorité d'une base comprenant le ventilateur et la partie filtrante. Sur cette base, en fonction de vos besoins,... à propos de Cabine de peinture automatisée Filtre carton plissé pour capration de l'overspray/brouillard de peinture/vernis en cabine de peinture Le filtre en carton plissé est particulièrement adapté à la filtration de l'overspray / brouillard en cabine de peinture et pulvérisation au pistolet.
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Les systèmes d`aspiration de brouillard de peinture sous-plancher permettent une qualité optimale de la surface, augmentent la sécurité au travail et créent des conditions de production plus rentables. Leur construction offre une liberté de mouvement totale pendant l`application de la peinture et ainsi, un excellent confort de travail. Le PaintStar U de Höcker Polytechnik convient pour toutes les applications et s`associe parfaitement à une paroi d`aspiration de brouillard de peinture pour la peinture de fenêtres et de portes. Aspiration brouillard peinture sculpture. Le brouillard de peinture et les solvants suivent naturellement les lois de la pesanteur et tombent vers le bas. Le PaintStar U favorise cette orientation verticale et grâce à un plafond diffusant spécialement conçu dans ce but, un flux d`air vertical avec peu de turbulences est créé. Les chenaux d`aspiration large de 500 mm équipés de tôles perforées décalées ont la même puissance d`aspiration sur toute la surface. Grâce à des éléments de régulation et d`étranglement, chaque chenal de collecte peut être réglé sur l`exacte volume d`air.
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Cette cabine de peinture modulaire est disponible en 6 versions différentes et elle dispose d'une structure particulièrement robuste grâce au système de... à propos de Cabine de peinture à rideau d'eau ZINCOVELO Cabine de peinture à rideau d'eau Cette cabine de peinture qui est dotée d'un double rideau d'eau plus le filtre à sec en deux sections et qui est munie d'un porte-pièces tournant. Elle permet d'aspirer les vapeurs et solvant issues des opérations de peintures de pièces de petite... à propos de Cabine de peinture à rideau d'eau Cabine de peinture à sec Une cabine de peinture à sec conçue pour la peinture continue de pièces y compris de grandes dimensions. Cette cabine de peinture industrielle est équipée d'une double filtration de série. Airbrush Pièces de boîtier Brouillard de Peinture Système d’Extraction Pièces de Rechange : Amazon.fr: Cuisine et Maison. La cabine de peinture Eurodry est dotée d'une ventilateur... à propos de Cabine de peinture à sec Cabine de peinture à sec MINIDRY Une cabine de peinture à sec conçue pour être utilisée lors des opération de peinture de pièces de petites dimensions, pour de petites séries ou des retouches.
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