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ADN du DDT = échange entre employeur et salarié. On verra la subordination, la protection et enfin les fonctions éco du DDT. A. Du côté de la soumission Le travailleur soumis exerce une activité au sein d'une e/se. Cette forme de soumission apparait au 19ème lors de la révolution industrielle et en France dans le dernier quart du 19ème lors de la seconde révolution industrielle = Naissance du DDT car il y a une hiérarchie qui apparait. => Il faut une force de travail et un contrôle strict sur la force de travail. Cours de Droit du Travail - Cours de Droit. => il faut que le travailleur qui fabrique A ne possède pas A = non appropriation du produit de son travail = pas de titre de propriétés. Le droit va créer une catégorie qui organise cette soumission => le contrat du louage de service dans le CC. Le travailleur met à disposition son cocontractant (l'employeur) sa force de travail qui sera dirigé conformément aux directives de l 'employeur. Ce contrat s'oppose à ce qu'on appelait le contrat de louage d'ouvrage = le travail autonome où le travail réalise qqchose à la demande de son cocontractant à un prix donné (aujourd'hui = contrat de prestation de service).

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• Les contrats précaires. On trouve essentiellement le Contrat à Durée Déterminée (CDD) dont la durée est fixée à l'avance (jusqu'à dix huit mois renouvelable une fois) ou les contrats intérimaires qui sont des missions de très courte durée (quelques fois quelques heures). • Les contrats aidés: ce sont des emplois encouragés par l'État qui paye une partie du salaire ou des cotisations sociales pour promouvoir l'emploi chez les jeunes ou les moins diplômés. Droit du Travail - Cours de Droit. Ce type de contrats s'applique de plus en plus aussi à des salariés âgés qui ont du mal à retrouver un emploi après 50 ans. C'est le cas du Contrat Unique d'Insertion (CUI). 3. La protection des salariés Il existe d'autres règles garantissant aux salariés une protection de leurs droits au travail. On peut par exemple trouver: • Le droit à la formation: chaque salarié a droit à une formation continue tout au long de sa vie active, les employeurs doivent par exemple accorder un congé individuel de formation si le salarié le demande. • La protection de la santé des salariés: les salariés ont droit à un suivi médical par la médecine du travail, des règles sanitaires strictes existent (exposition aux produits dangereux, au bruit…) et de même pour la sécurité (respect de règles de sécurité, indemnisation lors d'accidents du travail…).

Encadre et limite son caractère discrétionnaire. L'employeur doit rendre des comptes. Il y a aussi des protections contre la précarité économique: Exemple: lois AUROUX 1982 (après la victoire de Mitterand), ce sont les dernières lois progressistes du DDT, elles ont notamment encadrer le recours au CDD —> l'employeur ne peut pas recruter des CDD comme il l'entend, il doit avoir un motif de recours au CDD qui est prévu dans le loi (il y en plusieurs). Le CDD doit rester une exception car il est plus précaire que le CDI. Le droit du travail cours francais. La protection par l'instauration de collectifs de travailleurs Le salarié est dans une position de faiblesse par rapport au travail: ils se regroupent alors pour retrouver un peu de force. Ceci est un droit, un droit de se regrouper, et il y a une protection de cette réunion en DDT. Le droit de grève ou le droit des syndicats par exemple. Grève: loi Oliver 25 Mai 1864 dépénalise le droit de grève (aboli le délit de coalition (termes de l'époque)). Syndicats: loi Waldeck-Rousseau 21 Mars 1884 reconnait et légalise les syndicats.

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• Les représentants du - Les salariés sont représentés par des partenaires sociaux élus: délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, délégués syndicaux. L'employeur a deux obligations: organiser les élections et réunir régulièrement les représentants du personnel. Le nombre de représentants à élire est fonction de l'effectif de l'organisation. - Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés, le chef d'entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise sont élus pour deux ans. Le droit du travail cours particuliers. Les élections ont lieu simultanément, dans les entreprises concernées par les deux institutions. - Les réunions des délégués du personnel ont lieu une fois par mois. Elles ont pour objet de porter à la connaissance de l'employeur les réclamations et questions du personnel. - Les réunions du comité d'entreprise ont lieu une fois par mois dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150.

Les contrats de travail affectés d'un terme – les emplois précaires Règles communes On entend par emploi précaire l'ensemble des modes de mise au travail organisées par la loi sous la forme du recours à des contrats affectés d'un terme qui échappent aux règles gouvernant...

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Il doit être prouvé à partir d'un "faisceau d'indices". Les principales obligations des parties Le contrat de travail met à la charge de l'employeur et du salarié des obligations réciproques (= contrat synallagmatique) dont les principales sont les suivantes: - Concernant le salarié - Exécuter personnellement, loyalement et consciencieusement la prestation de travail; - Respecter les ordres et les instructions donnés par l'employeur; - Respecter la réglementation du travail (lois, conventions collectives et règlement intérieur). Cours droit du travail pdf | Cours de droit. - Concernant l'employeur - Procurer au salarié le travail convenu; - Payer le salaire convenu; 2. Les pouvoirs de l'employeur Le lien de subordination juridique créé par le contrat de travail place le salarié sous l'autorité de l'employeur qui dispose de 3 grands pouvoirs: Un pouvoir de direction Il s'agit du pouvoir de prendre les décisions pour organiser le fonctionnement de l'entreprise. Ce pouvoir est fondé sur le fait que le chef d'entreprise est propriétaire des moyens de production et, à ce titre, c'est donc lui qui décide: - du recrutement; - de la promotion des salariés; - de la détermination des horaires de travail, des congés payés… Un pouvoir de réglementation L'employeur va organiser les relations de travail dans l'entreprise en fixant certaines règles.

2) E volutions du salariat P ar cellisation progressiv e du t r a vail (ta ylorisme-org anisation scientifique du tra vail) – tr av ail industriel. Re cherche d' autonomie – mai 1968 Dév eloppement des services – développement des TIC: de nouv elles f ormes de subordina tion V ers la fin du salariat?

Alors, pour que bébé Sorcier s'endorme paisiblement, en cododo ou pas, voici son rituel sacré. Alors qu'on l'apaise dans nos bras, bébé Sorcier prend physiquement notre "marque". Il respire notre odeur, s'imprègne de notre présence et se colle parfois joue contre joue (aahhh le peau à peau) afin de garder une "empreinte" de nous. Lorsque je le dépose dans le lit, soit je m'allonge à côté de lui physiquement, soit je le fais en visualisation. Histoire pour faire dodo bebe de. Mentalement, on ne peut pas penser à notre journée du lendemain ou au lavage qui traîne dans le salon quand on le couche, on doit être à 100% avec lui dans le lit. Je visualise donc que je me colle contre lui pour faire des dodos et je reste avec cette vision dans un coin de ma tête. Ensuite, je fais une deuxième visualisation qui consiste à faire un rituel de protection. Je le fais tout le temps et pour tout quand je sens que bébé Sorcier a besoin d'être protégé des agressions extérieures. Je visualise une boule de lumière dorée soyeuse. Elle englobe bébé Sorcier comme un cocon, le protégeant ainsi de tous les côtés.

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