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Tuesday, 25 June 2024

Pour toute question sur le logement, les Ulissiens peuvent s'adresser au service Habitat. Il reçoit le public, enregistre les demandes de logements sociaux et suit les renouvellements des dossiers. Il fait également le lien entre les bailleurs et les locataires concernant tout problème d'ordre sanitaire afin de garantir l'hygiène et la sécurité des logements et en cas de conflits de voisinage. Pour déposer une demande de logement social, une pièce d'identité suffit (ou d'un titre de séjour pour les personnes originaires d'un pays hors de l'Union européenne), ensuite: Complétez le formulaire Cerfa n°14069*04 Faites enregistrer votre demande auprès du service Habitat de la mairie (ou le bailleur social). Dans un délai d'un mois le service enregistreur vous enverra une attestation sur laquelle figure un numéro d'enregistrement et la date du dépôt de la demande. Vous pouvez effectuer cette démarche directement en ligne, si vous disposez de votre pièce d'identité recto verso en format numérique (scannée).

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Dépôt en ligne des demandes de logement social Mise à jour le 11/05/2016 Ce site permet d'enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d'enregistrement » n'a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Pour accéder au site, cliquez ici Partager

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Le Département s'engage pour le droit au logement Le Conseil départemental pilote les aides au logement destinées aux personnes en difficulté. Il soutient également la construction de logements sociaux dans les communes des Alpes de Haute-Provence. © Toute personne qui ne dispose pas d'un toit malgré ses demandes peut saisir une commission de médiation départementale. Gérée par l'État, cette commission est chargée d'étudier si la demande est prioritaire et urgente, et de proposer une solution. EN DÉTAIL On peut opposer son droit au logement quand on est: demandeur de logement social qui n'a reçu aucune réponse adaptée dans un délai raisonnable (fixé par arrêté préfectoral). sans domicile. logé dans un appartement insalubre ou dangereux. visé par un jugement d'expulsion. logé dans une structure d'hébergement provisoire. logé dans un appartement sur-occupé, et souffrant un handicap, ou avec la charge d'un enfant mineur ou d'une personne handicapée Depuis 2008, une loi permet de faire valoir son droit au logement face à l'État.

En 2016, environ 8400 demandes (hors mutation) ont été pourvues. En tête des villes demandées en priorité: Créteil, avec plus de 5300 demandes (hors mutation), suivie d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.

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