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Il faut dire que la CNOPS devra examiner de près l'impact financier que pourraient entraîner ces changements avant de prendre une telle décision. Une revalorisation des tarifs des actes pourrait impacter les équilibres financiers de cette caisse qui sont déjà fragiles. Avant de parvenir à cette révision, la CNSS avait réalisé une importante étude sur «l'Impact financier suite au changement du niveau de remboursement des prestations AMO» dont ALM a obtenu une copie. Tarif national de référence maroc pdf version. Les résultats de cette étude avaient été finalisés en juillet 2019. L'objet de cette étude était de réviser le tarif national de référence de certains actes médicaux consommés par une large partie des assurés et dont l'écart entre le montant engagé et le Tarif national de référence (TNR) est jugé important. Dans cette étude la CNSS s'est basée sur l'analyse des données relatives aux prestations AMO en tenant compte de la répartition des dépenses selon le secteur des soins, le taux de remboursement réel et la quantité de consommation de l'acte médical.
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En parallèle, plusieurs améliorations ont été apportées depuis 2008 en termes de remboursement des frais engagés, notamment pour les affections de longue durée (ALD) et les affections lourdes et coûteuses (ALC) en vue de rendre accessibles les soins aux assurés sociaux. Comme on peut le constater, la CNSS a, depuis le départ, œuvré pour offrir un instrument efficace permettant de lutter contre la précarité financière en cas de maladie dans une famille. C'est ainsi qu'elle a pris, en 2019, d'importantes décisions concernant l'ambulatoire qui était pendant longtemps le parent pauvre de cette couverture et qui sera aujourd'hui remboursé à des taux intéressants dans le but de réduire le plus possible le restant à charge de l'assuré. Le renouvellement de la tarification nationale de référence devra attendre encore ! - La Vie éco. L'observation régulière et le suivi du régime ont-ils permis donc à la CNSS de mettre le doigt sur ce qui n'allait pas dans le régime? Après avoir complété le panier des soins couvert par le régime AMO géré par la CNSS et amélioré le niveau de remboursement des Affections de longue durée et des Affections lourdes et coûteuses, nous avons constaté que le niveau des services rendus reste en deçà des préconisations du législateur pour une grande partie de la population, ce qui engendre une iniquité entre les assurés et une inefficacité du système.
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«En ce qui concerne la cardiologie, certains actes ont été revus à la baisse suite à la constatation de la baisse des prix des consommables. La révision concernera également l'intégration de nouveaux actes à la nomenclature», explique Semlali à Médias24. «Le Petscan (technique d'imagerie, ndlr) a fait son entrée dans le panier de soins avec un tarif de base de 7 000 DH», précise une source du journal digital. Date d'entrée en vigueur des nouveaux TNR Toujours selon Médias24, les conditions énoncées dans ces nouvelles conventions stipulent que les TNR prendront effet 60 jours après leur date de publication au bulletin officiel. «Ainsi, tous les dossiers intervenus après cette date seront remboursés sur la base des nouveaux tarifs de référence», soulignent nos confrères. Tarif national de référence maroc pdf document. Notons que fin 2018, la CNSS a versé 4, 2 MMDH pour répondre aux 4, 1 millions de dossiers de remboursement qu'elle a reçus. Grâce à l'augmentation des TNR, la Caisse va pouvoir assurer un coût supplémentaire de 5%, soit 210 MDH, à périmètre constant.
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Pour le même exemple, le reste à charge passe de 94 DH à 30 DH. 150 x 80% = 120 DH est le montant remboursé. Le reste à charge pour le patient est de 30 DH (150 – 120). Il reste à savoir quand ces nouveaux tarifs de références seront appliqués. Selon les termes des conventions, ils prennent effet 60 jours après leurs date de publication au bulletin officiel. Ainsi, tous les dossiers intervenus après cette date seront remboursés sur la base des nouveaux tarifs de référence. A fin 2018, la CNSS a remboursé 4, 1 millions de dossiers pour un montant total de remboursement de 4, 2 MMDH. Tout savoir sur la révision des tarifs des actes médicaux - La Vie éco. Avec la hausse des TNR, la CNSS supportera un coût supplémentaire de 5%, soit 210 MDH à périmètre constant. Si l'on prend en compte également la hausse du taux de remboursement et la revalorisation de certains autres actes comme ceux de l'optique, le surcoût pour la CNSS atteindrait 20%, soit 840 MDH. Un montant qui peut largement être pris en charge par la CNSS car le régime AMO est excédentaire. A fin 2017, la CNSS disposait d'excédents importants de plus de 22 milliards de DH.
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