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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article: Nouveau code de procédure civile 1130 Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 La procédure est orale. A tout moment de la procédure, les parties peuvent donner expressément leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire. Dans ce cas, il est fait application des articles 828 et 829 du code de procédure civile. Article 1139 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. En matière de demande de révision de prestation compensatoire, l'instance est formée, instruite et jugée selon la procédure écrite ordinaire applicable devant le tribunal judiciaire. Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Posée par: Jujujuju Oui je possède un pivot carbone conique, donc il est compatible uniquement pour ce type de pivot. Jeu de direction fsa orbit 3. Cdt Répondue par: ahomecourt Date de publication: 2020-02-06 Ce JDD est-il compatible avec le JDD de mon VTT Orbea alma H20 de 2018?????? Sachant que celui d origine se résume a des billes apparentes!!!!!! Posée par: tintindupa Bonjour tintindupa, Nous avons besoin des information demander dans le document suivant afin de vous assurer la compatibilité: Sportivement Date de publication: 2019-10-06 Bonjour, Ce jeu est-il compatible pour monter une fourche gravel à pivot droit 1 ⅛ " (28, 6mm) sur un cadre avec une douille conique IS42-IS 52? Posée par: olive66fr Informations prix *Prix de vente conseillé fournisseur en avril 2022 ** en choisissant la livraison express Chronorelais ou Chronopost Fermer

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