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Dans cette optique, il est nécessaire que vous remplissiez le document « Cerfa n°13703*08 » (si maison individuelle) ou le document « Cerfa n° 13404*08 » (demande autorisation construction et démolition). Une fois que vous avez déposé votre dossier, il sera traité dans un délai de 1 mois. Si votre mairie ne vous a pas fait de retour au terme de ce délai, vous pourrez installer votre abri de jardin. Pour un abri de jardin doté d'une surface supérieure à 20 m²: Pour l'installation de ce type d'abri de jardin, vous avez besoin au préalable d' obtenir un permis de construire. Afin d'avoir ce document administratif, il est obligatoire de remplir le formulaire « Cerfa n°13406*08 ». Il y a également des pièces jointes à joindre à votre dossier. La liste de ces derniers est indiquée dans le bordereau annexé au Cerfa. Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois. Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas de réponse de la part de votre mairie, vous disposerez d'un permis tacite pour débuter la mise en place de votre abri de jardin.

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Ainsi, son exonération est possible pour les surfaces au sol inférieures à 5 mètres carrés. Puis-je placer un abri de jardin en limite de propriété? Vous devez laisser un espace de 5, 5 cm le long des murs latéraux, à 3 mètres du mur: si vous ne souhaitez pas construire vous-même votre mur de salon, la réglementation vous impose d'être à plus de 3 mètres de la ligne séparative. Où est l'abri de jardin sans autorisation? Votre abri de jardin a une taille inférieure ou égale à 5m² de surface au sol. Vous n'aurez pas besoin de permis sauf si le logement mesure plus de 12 m de haut s'il se trouve dans une zone protégée. A lire également Quelle surface maximum pour un abri de jardin? © Quelle est la superficie autorisée sans permis de construire? Tout logement d'une surface au sol inférieure ou égale à 20 m2 peut être construit sans permis de construire. Ceci pourrait vous intéresser: C'est quoi une colonne de douche? En revanche, le premier avis de signification sera obligatoire pour toute surface comprise entre 5 et 20 m2.

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Cependant, des autorisations d'urbanisme sont peut-être nécessaires pour réaliser votre projet. Quelle est la réglementation qu'il faut respecter pour les abris de jardin? Les règles qu'il est indispensable de respecter pour l'installation de votre abri de jardin ne sont pas les mêmes selon les caractéristiques de votre projet. Pour un abri de jardin ne dépassant pas 5 m² de superficie et 12 m de hauteur Dans ce cas de figure, vous n'avez pas besoin de vous rendre à la mairie pour des démarches telles qu'une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Il vous est possible d'installer librement votre abri de jardin. Est-ce que votre abri de jardin dépasse ces plafonds en matière de surfaces et de hauteur? Ou bien votre terrain est-il situé dans un site protégé? Si la réponse à ces questions est oui, vous devrez obtenir une autorisation pour la construction de votre abri de jardin. Pour un abri de jardin ayant une surface située entre 5 m² et 20 m²: Pour ce type de projet, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

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C'est également le centre anti-poisons de Paris. Pour l'architecte Théodore Labrouste, voir également la bibliothèque inter-universitaire Sainte-Barbe. Sources: Duclert (Ariane), Guide du promeneur 10e arrondissement, Paris, Parigramme, 1996. AP-HP