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Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > Le contrat de travail > Cdd > Exemple de lettre type: Contrat à durée déterminée saisonnier Quand utiliser ce contrat à durée déterminée? Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée concerne exclusivement les entreprises dont l'activité dépend des saisons ou des modes de vies collectifs. Ce que dit la loi sur le cdd saisonnier Le recours au contrat à durée déterminée (cdd) pour pourvoir des emplois à caractère saisonnier est admis par l'article l. 1242-2 alinéa 3 du code du travail. Il s'agit d'emplois liés à des travaux amenés à se répéter annuellement, à date à peu près fixe, en fonction non de la seule volonté de l'employeur, mais du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité est soumise aux mêmes variations. Contrairement aux contrats d'usage, le recours aux emplois saisonniers n'est pas limité à certains secteurs d'activité. Attention, il ne faut pas confondre cdd saisonnier et cdd pour accroissement temporaire d'activité.

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Le contrat de travail saisonnier ( CDD saisonnier) se caractérise par l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à une date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ce contrat est un type de CDD. Il répond donc aux mêmes formalités et obligations de rédaction. Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonnier? L' article L1242-2, 3° du Code de travail définit le contrat saisonnier. Aussi, il s'agit d'un emploi à caractère saisonnier " dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels (…) il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. " Ainsi, divers éléments conditionnent cet emploi: Par exemple, le rythme des saisons va influencer les récoltes, les cueillettes ou encore les vendanges.

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Le contrat de travail saisonnier doit être écrit. Un exemplaire doit être remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.

Qu'est-ce qu'un contrat saisonnier? Le travail saisonnier se caractérise par des missions amenées à se répéter chaque année à la même période. D'usage, c'est un CDD. Il peut ne pas comporter de date précise d'échéance mais ce dernier doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d'emploi. (Durée minimale 1 mois, durée maximale 9 mois) contrat doit être établi par écrit dans les 48h (au plus tard) suivant l'embauche et un exemplaire doit être remis au salarié contrat saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité, mais il ouvre droit à la prime compensatoire de congés payés (soit 10% du salaire brut total) salarié qui a effectué des heures supplémentaires, peut demander à l'employeur la conversion de ses droits à repos compensateur en indemnité afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d'une formation. L'employeur doit fournir au saisonnier un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Le contrat saisonnier ouvre droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que tout demandeur d'emploi.

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