Loi De Finance Algerie 2015 2015 / Avis De Deces En Meurthe Et Moselle

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Sunday, 30 June 2024

Une proposition jugée «objective » par la commission des finances qui n'a, néanmoins, pas retenu l'amendement mais dit avoir obtenu des engagements de la part du ministre des Finances en vue de permettre aux élus du peuple de bénéficier de l'avantage exigé. En plénière, les députés ont adopté un amendement relatif à la soumission des intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu de l'exonération qui était en vigueur. Ce même amendement préconise la mise en place d'une autorité de régulation du marché des aliments du bétail. Autre amendement, l'article 75 du projet de loi de finance 2015 relatif aux exonérations des droits de douane et taxes au profit des investissements réalisés par le secteur industriel dans le volet recherche et développement. La commission a opté pour l'amendement dudit article au lieu de sa suppression tel que proposé par les députés. Le dernier amendement concerne l'introduction de l'article 124 bis qui prévoit la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de membres de la communauté algérienne à l'étranger par le Fonds de solidarité nationale.

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La Loi de finances 2015, signée le 30 décembre dernier par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au journal officiel no 78. Cette loi de finances prévoit des recettes budgétaires de 4. 684, 6 milliards de DA et des dépenses de 8. 858, 1 milliards de DA, soit un déficit de 4. 173, 3 mds de DA. Le montant de 8. 858, 1 milliards de DA, au titre des dépenses publiques, est en hausse de 15, 7% par rapport à celle de 2014, induites notamment par la forte croissance des dépenses d'équipement (+32, 1%). La hausse des dépenses de l'Etat au titre de l'exercice 2015 s'explique aussi par la croissance des dépenses de fonctionnement (+5, 5%). Les dépenses d'équipement prévoient des autorisations de programme (AP) pour 4. 079, 7 milliards de DA, des crédits de paiement (CP) pour 3. 885, 8 milliards de DA et un programme neuf de 1. 178 milliards de DA. Pour les dépenses de fonctionnement publiques, elles sont estimées à 4. 972, 3 milliards de DA en 2015 contre 4. 714, 5 milliards de DA en 2014 (+5, 5%), évoluant notamment sous l'effet des accroissements des dépenses de rémunérations du personnel des administrations centrales et déconcentrées qui augmentent de 6, 45% par rapport à la LF 2014.

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Sur les 62 amendements retenus par la commission des finances de l'APN, seuls quatre ont finalement été adoptés en plénière et dépasseront ainsi le stade de projet lorsque le président de la République signera la loi de finances 2015. Point de surprises à l'APN. Comme de coutume, la loi de finances aura été votée sans avoir subi de changements notables. Le texte proposé par le gouvernement avait pourtant fait l'objet de 62 amendements recevables mais c'était compter sans la proportion de la commission des finances à les trouver soit en contradiction avec l'esprit de la loi soit tout simplement inutiles. Au coeur d'une tempête médiatique, l'amendement de l'article 25 aura cristallisé toute l'attention. L'Assemblée populaire nationale aura réussi le pari de faire croire que le prix du timbre fiscal avait été revu à la baisse. En réalité, ce dernier a triplé en passant de 2 000 à 6 000 dinars après que le gouvernement eut proposé de le porter à 10 000 dinars dans un premier temps. Pendant que l'opinion publique était tenue en haleine par de prétendues négociations autour du timbre fiscal, les députés n'ont ni plus ni moins fait une proposition d'amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêt.

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S'agissant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, M. Kherchi, a qualifié sa mise sous l'autorité du Premier ministre de décision "pertinente", compte tenu de la nature technique et administrative requise par le processus de traitement des dossiers, ajoutant que cette démarche permettra de réduire les délais de traitement des dossiers au vu de l'autorité dont jouit le Premier ministre. Il a souligné, en outre, que la nouvelle mission du Conseil national de l'investissement, qui est de proposer la politique nationale en matière d'investissement, de coordonner et d'évaluer sa mise en œuvre, "fera avancer l'industrie algérienne selon des objectifs précis qui tiennent compte de l'intérêt économique du pays".

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Le guichet unique facilitera les démarches administratives et attirera les investisseurs étrangers Pour sa part, le professeur d'économie à l'Université de Chlef, Ishak Kherchi, a expliqué à l'APS que le projet de la nouvelle loi relative à l'investissement "contribuera à l'amélioration du climat des affaires et à créer les conditions propices à la libération de l'esprit d'initiative et à la diversification de l'économie nationale dans une vision globale et stable". Selon lui, le développement d'une plateforme numérique pour l'investissement "attirera davantage d'investisseurs locaux et étrangers et augmentera le nombre de dossiers déposés", ce qui permettra un développement "plus rapide" du secteur de l'industrie en Algérie, avec comme répercussion "l'augmentation du taux de croissance des activités industrielles". De même pour les investisseurs locaux, la création de guichets uniques, non centralisés, qui leur sont dédiés "stimulera" les investisseurs locaux et leur fera gagner du temps, des efforts et de l'argent, a-t-il expliqué.

000 DA et 250. 000 DA pour les véhicules de tourisme moteur-essence (en fonction du cylindrage), avec un abattement de 20. 000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C, à l'exception des véhicules dont le cylindrage est égal ou supérieur à 2. 500 cm3. Cette taxe est entre 120. 000 DA et 400. 000 DA pour les véhicules de tourisme diesel (en fonction du cylindrage) et entre 200. 000 DA et 350. 000 DA pour les véhicules de transport de personnes. Le produit de cette taxe, lors de leur première mise en circulation, est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l'Etat. Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Au titre de la taxe foncière, l'article 5 prévoit que sont désormais exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties lorsqu'elles constituent l'unique propriété et l'habitation principale de leurs propriétaires à la double condition que le montant annuel de l'imposition n'excède pas 1. 400 DA et que le revenu mensuel des contribuables concernés ne dépasse pas deux fois le salaire national minimum garanti (SNMG).

Nécrologie du 21 mai 2022 sur DOMBASLE SUR MEURTHE (54110) Fleurs en Deuil a le regret de vous faire savoir la perte de Roland LECOCQ à l'âge de 89 ans. Le départ de Roland LECOCQ est arrivé le 17/05/2022. L'avis de décès de Roland LECOCQ a été publié sur la commune de Dombasle Sur Meurthe, près de Varangeville ou encore Sommerviller dans le département du 54 Meurthe-et-Moselle. Fleurs en Deuil vous prévient que des obsèques ont été célébrées à l'Eglise à Dombasle Sur Meurthe (54110) le lundi 23 mai 2022 à 10h00.

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Fleurs en Deuil a le regret de vous informer la perte de Marie Elisabeth HENRY née LORIN. Le dernier soupir de Marie Elisabeth HENRY est survenu le 23/05/2022. L'avis de décès de Marie Elisabeth HENRY a été publié sur la commune de Mereville, proche de Richardmenil ou Messein dans le 54 Meurthe-et-Moselle. Fleurs en Deuil vous notifie qu'une cérémonie sera célébrée En l'église de méréville suivies de l'inhumation au cimetière communal à Mereville (54850) le vendredi 27 mai 2022 à 14H.

Avis De Deces En Meurthe Et Moselle

Fleurs en Deuil a le regret de vous faire part la disparition de Edith RENEAUX née DART à l'âge de 86 ans. Le dernier soupir de Edith RENEAUX est survenu le 24/05/2022. L'avis de décès de Edith RENEAUX a été publié sur la commune de Villers Les Nancy, proche de Laxou ou bien encore Houdemont dans le 54 Meurthe-et-Moselle. Fleurs en Deuil vous notifie également qu'une cérémonie sera célébrée à l'Église Saint Fiacre, 4 rue Haut de la Taye à Villers Les Nancy (54600) le lundi 30 mai 2022 à 10h30.

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Nécrologie du 25 mai 2022 sur NANCY (54000) Fleurs en Deuil a le regret de vous prévenir de la disparition de Monique DUDRET. La disparition de Monique DUDRET est survenue le 21/05/2022. L'avis de décès de Monique DUDRET est paru sur la commune de Nancy, près de Nancy ou Tomblaine dans le département du 54 Meurthe-et-Moselle. Fleurs en Deuil vous avise qu'une cérémonie aura lieu En l'église saint joseph sa paroisse rue mon désert à nancy à Nancy (54000) le vendredi 27 mai 2022 à 10h30.

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Egalement l'un des plus consulté en France pour les avis de décès.

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Ils vous transmettent l'ensemble des informations essentielles entourant la disparition d'un Meurthois. D'une part, l'avis de décès précise l'identité de monsieur ou madame, alors disparu. Y figurent également son âge, la date du décès et la commune dans laquelle le décès a été déclaré. Que ce soit à Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Lunéville, Toul, Laxou, Pont-à-Mousson, Longwy, Villers-Lès-Nancy, Dombasle-sur-Meurthe, Saint-Max, Maxéville, Villerupt, Jarville-la-Malgrange, Jarny, Essey-Lès-Nancy, Mont-Saint-Martin, Malzéville, Tomblaine, Saint-Nicolas-de-Port, Neuves-Maisons, Champigneulles, etc, l'ensemble des individus disparus en Meurthe-et-Moselle sont répertoriés sur cette page d'annonce funéraire. Ensuite, la liste des proches endeuillés est dressée. Pour finir, les informations entourant la cérémonie d'adieu de monsieur ou madame sont indiqués. De cette manière, l'avis de décès précise la date des obsèques, le lieu des funérailles, le type de cérémonie (enterrement ou crémation, civile, religieuse).

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