Questions À La Députation Permanente - La Libre / Coffre Bois Asiatique

Schéma Développé Prise De Courant
Sunday, 14 July 2024

Cet article est une ébauche concernant la Région flamande et la Wallonie. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. Le pouvoir exécutif provincial belge est comparable au collège communal et aux gouvernements régional ou fédéral. Cet exécutif provincial n'a pas de pouvoir de décision propre, mais peut répartir les compétences provinciales telles que l'enseignement, l'environnement, le tourisme et la santé. Il doit se justifier devant le conseil provincial. Députation permanente hainaut en. Avant le décret provincial de 2004, cet exécutif s'appelait la députation permanente. Ce pouvoir exécutif provincial est représenté par: La députation (Région flamande) [ modifier | modifier le code] La députation (en néerlandais: Deputatie) est composée de six (quatre dès 2018) [Quoi? ] membres élus par le conseil provincial ( pouvoir législatif), les députés. La députation est présidée par le gouverneur de province qui n'a pas de droit de vote, étant fonctionnaire désigné par le gouvernement régional.

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Par exemple, en ce qui concerne les primes annuelles accordées aux membres des secrétariats. Elles varient, notamment au niveau du personnel d'exécution qui est mieux loti à la Province puisqu'il perçoit une indemnité de 4 200 € pour 2 382 € à son homologue oeuvrant à la Région. Députation permanente hainaut covid 19. " Ces primes compensent les heures supplémentaires prestées, les horaires plus aléatoires, le stress et pour le personnel qui n'est pas détaché de l'administration, une compensation due à l'incertitude de la durée de la mission étant donné qu'elle est liée au mandat du député. Elles sont plus élevées, mais les frais de séjour à la Province sont plafonnés tandis qu'ils ne le sont pas au niveau de la Région", explique Anne Massart. Le conseiller CDH a comparé le coût de fonctionnement des différents secrétariats dont la variation (près de 500 000 € pour Moortgat contre 143 000 € pour Dupont) s'explique par le niveau, l'ancienneté et le nombre des collaborateurs. Des attaques jugées mesquines et en dessous de la ceinture par le député Serge Hustache à qui l'on a reproché d'avoir réaménagé ses bureaux, abandonnés par Bertin Alluin.

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Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le gouverneur nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux États provinciaux hollandais, ils élisent la députation provinciale après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au pouvoir exécutif provincial belge. Députation permanente hainaut www. Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la transparence administrative.

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