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Actions sur le document Article 131-13 Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros. Le montant de l'amende est le suivant: 1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe; 2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe; 3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe; 4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe; 5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous: Article 131-13 Entrée en vigueur 2005-04-01 Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros. Le montant de l'amende est le suivant: 1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe; 2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe; 3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe; 4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe; 5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Entrée en vigueur le 24 décembre 2021 Sortie de vigueur le 1 mai 2022 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Présentation au sujet: "Le RAP des participes passés"— Transcription de la présentation: 1 Le RAP des participes passés 2 PPS Nom (ou pronom) masculin ou féminin? singulier ou pluriel? Question: Qu'est-ce qui est …? ou Qui est-ce qui est …? 3 La règle rappée est plus facile à mémoriser. f. s. Rappée, la règle est plus facile à mémoriser. Rappées par tous les élèves, les règles sont f. p. plus faciles à mémoriser. 4 PPE Sujet masculin ou féminin? singulier ou pluriel? Question: Qu'est-ce qui …? ou Qui est-ce qui …? 5 La règle des PP est rappée. La règle des PP a été rappée. S E PP Les règles de grammaire sont apprises. S E PP 6 PPA CD avant le verbe masculin ou féminin? singulier ou pluriel? Question: Qui? ou Qu0i? après le PP 7 CD =avant = variable (f. ) PP Quoi? J'ai rappé. Pas de CD = inv. A PP Quoi? J'ai rappé la règle. F. S. CD = pas avant = inv. A PP Quoi? La règle, je l'ai rappée. CD =avant = variable (f. ) 8 Cette règle que j'ai rappée, je l'ai retenue. Quoi? Quoi? CD A PP A PP Cette règle que j'ai rappée, je l'ai retenue.

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Le Rap des participes passés propose un moyen original et ludique d'apprendre les trois règles de base des participes passés. L'idée originale, de Marie-Josée Drolet, enseignante de français au cégep de Jonquière, a mené à un projet comportant une vidéo avec karaoké de même qu'une trousse pédagogique que le collège de Jonquière offre gratuitement aux enseignants intéressés, à partir du site suivant:. Les membres du groupe rap Loco Locass, très populaires auprès des jeunes, ont gentiment accepté de participer à l'enregistrement du vidéoclip. Le projet a été honoré du mérite « Réalisation pédagogique en français, langue d'enseignement », remis conjointement par le Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec et l'Office québécois de la langue française en mars 2011. Lire le récit dans Profweb:. Localisation: Cégep de Jonquière Voir sur la carte Date: 2011 Auteur: Marie-Josée Drolet (enseignante, cégep de Jonquière) Visionner sa collection Ayant droit: Cégep de Jonquière Catégorie: Pédagogie Numéro: 62533 Mots-clés ALBUM CONTENANT CE MÉDIA Informations techniques

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Home Documents Le RAP des participes passés. Nom (ou pronom) Question: Quest-ce qui est? ou Qui est-ce qui est? PPS masculin ou féminin? singulier ou pluriel Match case Limit results 1 per page Click here to load reader Post on 03-Apr-2015 104 views Embed Size (px) TRANSCRIPT Page 1 Le RAP des participes passs Page 2 Nom (ou pronom) Question: Quest-ce qui est? ou Qui est-ce qui est? PPS masculin ou fminin? singulier ou pluriel? Page 3 La rgle rappe est plus facile mmoriser. f. s. Rappe, la rgle est plus facile mmoriser. Rappes par tous les lves, les rgles sont f. p. plus faciles mmoriser. Page 4 Sujet Question: Quest-ce qui? ou Qui est-ce qui? PPE masculin ou fminin? singulier ou pluriel? Page 5 La rgle des PP est rappe. La rgle des PP a t rappe. Les rgles de grammaire sont apprises. S E PP S E S E Page 6 CD avant le verbe Question: Qui? ou Qu0i? PPA masculin ou fminin? singulier ou pluriel? aprs le PP Page 7 Jai rapp. Pas de CD = inv. Jai rapp la rgle. CD = pas avant = inv. La rgle, je lai rappe.

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L'enseignante Marie-Josée Drolet rend disponible gratuitement une trousse pédagogique ainsi qu'un document de soutien (PowerPoint) pour l'apprentsisage des règles relatives à l'accord des participes passés. Le guide s'accompagne d'un vidéo, un RAP qui présente les principales règles à apprendre. Il a été réalisé par les étudiants en ATM du Cégep avec la collaboration du groupe Loco Locass. Le vidéo est disponible en plusieurs formats et l'ensemble de ce matériel présenté avec une licence "Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3. 0 License". C'est un moyen original pour apprendre. De plus, il y a une version karaoké de disponible... Allez visiter le site Web préparé pour appuyer cette initiative:. Considérant la licence ainsi que la note à propos de l'utilisation pédagogique du vidéo que l'on retrouve sur le site, j'ai décidé de le placer directement sur mon blogue. Voici donc le RAP des participes passés! Bonne révision!

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Le rap des participes passés Je partage avec vous cette vidéo sur les participes passés. C'est une façon intéressante d'introduire les participes passés avec les élèves.

Il en fait le rappel de manière tout à la fois dynamique et pédagogique. Le rythme accrocheur du rap rend plus agréables les activités de révision. Comment vous est venue l'idée d'intégrer dans votre approche pédagogique l'usage du balado? C'est en conversant avec Manon Lessard, conseillère pédagogique aux TI de mon collège, que l'idée a germé. Le clip réunit trois fondements essentiels de l'apprentissage, soit voir, entendre et répéter. Manon m'a vanté les avantages du balado. Ainsi, les jeunes quittent la classe avec les règles en poche! En outre, le balado empruntant le format du vidéoclip, une dimension s'ajoute à la chanson initiale: la matière prend vie, en quelque sorte, dans le personnage du chanteur. Décrivez-nous le contenu de la trousse pédagogique d'accompagnement. Dans la trousse, trois semaines d'activités sont proposées, incluant un scénario pédagogique, trois dictées et un support matériel multimédia contenant des exemples d'application des règles. Le PowerPoint ajoute à la dimension ludique déjà introduite par le rap.