Vente / Achat Maison À Montfort-Le-Gesnois (72450) | Ouestfrance-Immo, Stage 3Eme Notaire

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Wednesday, 28 August 2024

144 410€ dont 6. 97% d'hono. acquéreur TTC 2 chambres - 144 410€. Honoraires à la charge de l'acquéreur, prix incluant 6. 97% TTC d'honoraires à la charge de l'acquéreur. Achat maisons Montfort-le-Gesnois – Maisons à vendre Montfort-le-Gesnois | Orpi. Prix de vente hors honoraires d'agence charge acquéreur: 135 000€, hors frais de notaire. Ref. : AM-MAN-5099-FS Description du bien Construite sur une parcelle de 235m² avec en plus une seconde parcelle complémentaire constructible de 654m², venez découvrir cette maison dans le Bourg de Montfort le Gesnois avec une seule mitoyenneté et disposant d'un garage indépendant. Elle se compose au RDC: d'une entrée distribuant une chambre, un salon-salle à manger, un WC, une cuisine aménagée et une salle d'eau. A l'étage Vous disposerez d'une grande pièce mansardée pouvant être transformée en deux chambres, d'un WC et d'une petite pièce de rangement. Le plus: une très belle véranda carrelée de 19m² ainsi qu'une grande buanderie et un cellier. Le bien proposé se compose de deux parcelles (235m² et 654m²) soit un total de 890m².

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% & ' (! & &! (! )% #*# ( #! + #%, *#%!! " #$! % & ' (! & &! ( -. /! -1- Introduction Première partie: Prise de connaissance générale de l'entreprise I – Les informations générales et juridiques II – Les informations commerciales, administratives, code d imposition 135881 mots | 544 pages CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C. G. Stage 3eme notaire de. I. ) est constitué de 3 livres: • Livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'I. S, d'I. R, de T. V. A et de D. E. ; • Livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités; • Livre trois: regroupe les autres droits et taxes: les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition cgi 2015 162642 mots | 651 pages obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ci-après; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II. - Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

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