Secrétaire Et Trésorier Du Cse : Comment Les Désigner Et À Quoi Servent-Il ? - Expertise-Comptable Des Cse: Porte Fenetre 140X215 Avec Volet Roulant Au

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Tuesday, 30 July 2024

La désignation d'un secrétaire adjoint ou d'un trésorier adjoint au CSE reste facultative sauf si le règlement intérieur du CSE le prévoit. Les missions de ces membres sont définies par le Code du travail mais peuvent être adaptées dans le règlement intérieur. Références: (1) Article L2315-23 du Code du travail (2) Cass. Soc. Bureau du comité: désignation du secrétaire et du trésorier - DECLIC-CSE. 5 janvier 2005, n° 02-19080 (3) Cass. 30 novembre 2011, n° 10-23986 (4) Article L2315-29 du Code du travail (5) Article L2315-34 du Code du travail (6) Article L2315-70 du Code du travail Lexique: CSE = Comité Social et Economique CE = Comité d'Entreprise CHSCT = Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail DP = Délégués du Personnel PV = Procès-Verbal Source – JuriTravail Cabinet Rostaing

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-Octob. 2012 08/01/2012 RPDS 808 Août 2012 07/01/2012 RPDS 807 Juillet 2012 06/01/2012 RPDS 806 Juin 2012 05/01/2012 RPDS 805 Mai 2012 04/01/2012 RPDS 804 Avril 2012 03/01/2012 RPDS 803 Mars 2012 02/01/2012 RPDS 802 Février 2012 01/01/2012 RPDS 801 Janvier 2012 12/01/2011 RPDS 800 Décembre 2011 11/01/2011 RPDS 799 Novembre 2011 10/01/2011 RPDS 797-798 2011 08/01/2011 RPDS 796 Août 2011 07/01/2011 RPDS 795 Juillet 2011 06/01/2011 RPDS 794 Juin 2011 05/01/2011 RPDS 793 Mai 2011 04/01/2011 RPDS 792 Avril 2011 03/01/2011 RPDS 791 Mars 2011 02/01/2011 RPDS 790 Février 2011 01/01/2011 RPDS 789 Janvier 2011

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Les votes au sein du CSE Réunions Qui peut voter? Différence entre résolution et décision, partage des voix Qui peut voter?

Généralement, le Trésorier du CSE a un trésorier adjoint qui est désigné selon les mêmes modalités. La désignation d'un trésorier adjoint est facultative. A noter que vous pouvez également lire notre article dédié: Quel est le rôle du trésorier du CSE? Notez le Rated 4. 4 / 5 based on 190 reviews

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