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On parle de translation quand le siège social auquel est attachée la licence est déplacé au sein d'une même région. Ce qui arrive donc uniquement lorsque vous acquérez une licence 4 avec le fonds de commerce. Pour résumer, si vous souhaitez vous procurer une licence 4 sans fonds de commerce vous pouvez: en créer une nouvelle (dans de rares conditions); réaliser une mutation (changement de propriétaire). Peut-on vendre une licence 3 ou licence 4. Dans le cas de la mutation, il faudra également veiller à accomplir les démarches de transfert de la licence!
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Durant ce programme, vous suivrez un planning bien rempli concernant: la condamnation de la conduite en état d'ivresse, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit et la discrimination, ce qui pourrait causer la fermeture de votre établissement ou encore la revente de tabac. Licence 4 à vendre mon. Une autorisation pour vendre des boissons fortement alcoolisées La licence 4 est perçue comme étant le Graal qui vous permettra de vendre des boissons à forte teneur en alcool. Elle correspond à la dernière catégorie d'alcools commercialisés dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration. En somme, elle permet de vendre aussi bien les boissons non alcoolisées que les boissons non fermentées, les vins doux naturels et les alcools plus forts comme les rhums.
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Votre acheteur doit être informé de tout ce qui touche de près ou de loin à la valeur de votre débit de boissons (résultats du contrôle des services de santé, procès-verbaux, etc. Licences 4 sur le Morbihan | Petites Annonces → Cabinet Licence 4. ) Si à un moment du processus d'achat, l'acheteur réalise qu'il y a des informations incorrectes qui lui ont été transmises ou qu'il y en a qui lui ont été volontairement cachées, il est en droit de réclamer une invalidité de l'acte de cession. Afin d'éviter d'éventuelles suites pénales ou civiles, la mise en vente de la licence de votre établissement doit toujours être encadrée par des dispositions légales. C'est tout l'intérêt de la formation exigée en France pour l' exploitation d'un établissement de distribution d'alcool à savoir: donner aux gérants toutes les connaissances dont ils ont besoin pour effectuer une gestion conforme et efficace à la réglementation.
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La célèbre grenouille à grande bouche prend enfin la parole en vrai! - Tu as vu ma grande bouche, petit libelluleJe suis sûre que tu n'en as jamais vu d'aussi belleMadame la grenouille ferait bien de se mé à se vanter ainsi, elle pourrait bien être surpriseAvec une marionnette, la lecture est encore plus rigolote! Nous n'avons pas encore d'avis sur cet article, mais n'hésitez pas à nous en parler! YOUPI! JE SAIS ME BROSSER LES DENTS YOUPI! J'AIME LES CARTES A LACER! YOUPI, JE SAIS FAIRE MES LACETS!
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Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société LA GRENOUILLE A GRANDE BOUCHE L'entreprise LA GRENOUILLE A GRANDE BOUCHE a actuellement domicilié son établissement principal à ORGERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 10 CHE DE LA HAIE LONGUE - 35230 ORGERES État: Actif depuis 5 ans Depuis le: 07-07-2016 SIRET: 82167213600016 Activité: dition de revues et priodiques (5814Z) Fiche de l'établissement L'établissement secondaire actif de la société LA GRENOUILLE A GRANDE BOUCHE L'entreprise LA GRENOUILLE A GRANDE BOUCHE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise. 8 PL DE TORIGNE - 35200 RENNES 3 ans 02-01-2019 82167213600032 Restauration traditionnelle (5610A) L'ancien établissement de la société LA GRENOUILLE A GRANDE BOUCHE Au cours de son existence l'entreprise LA GRENOUILLE A GRANDE BOUCHE a fermé ou déménagé 1 établissement.
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