L’attestation Sur L'Honneur De Non-Sinistralité : Qu’est-Ce Que C’est Et À Quoi Ça Sert ? - Nextnews.Fr

Véhicule À Roues
Monday, 13 May 2024

Renseignez aussi la voiture concernée par la période d'annulation de l'assurance. Dans l'attestation figure aussi un paragraphe que vous devrez écrire et dans lequel vous attestez que vous n'aviez eu aucune sorte de sinistre depuis la dernière fois que vous avez résilié le contrat d'assurance automobile. La rédaction du document se termine par l'imposition de votre signature ainsi que la date et la mention « lu et approuvé ». Attestation de non-sinistralité: comment l'obtenir? L'attestation de non-sinistralité est un document qui est souvent demandé aux personnes qui ont été assurées dans le but de reconstituer leur historique de conduite durant la période où ils n'avaient pas d'assurance automobile. Notez bien qu'il n'est pas autorisé de conduire sans assurance auto. L'obtention de l'attestation de non-sinistralité se fait de trois différentes manières. Vous avez la possibilité de l'avoir par le biais de votre assureur dès lors que vous résiliez avec lui votre contrat d'assurance automobile.

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Source: - il y a 339 jour(s) - 9 Vues Comme son nom l'indique, l'attestation de non-sinistralité est une déclaration qui permet de certifier que pendant une période donnée, un souscripteur n'a pas connu de sinistre. Cette période est transitoire pour l'utilisation du véhicule et donc l'assureur ne pourra pas savoir si les sinistres ont eu lieu ou pas. Nous vous présentons ici les contours d'une […] L'article L'Attestation sur l'honneur de non-sinistralité: qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert? est apparu en premier sur Lundi 21 juin 2021, 16h03 - Source LIRE LA SUITE

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