Schéma D’aménagement Et De Développement De L’agglomération De Montréal
Aussi, la Ville ne garantit pas qu'elle soit exacte et complète ou qu'elle est à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et la codification administrative apparaissant sur le site Internet. Codification administrative du SADR de la Ville de Laval, 81, 3 Mo Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développement? Le schéma d'aménagement trace les lignes directrices de l'organisation physique du territoire, s'appuyant sur une vision de développement à long terme. Il comprend un portrait et un diagnostic territorial. Il présente les orientations et les objectifs d'aménagement, le concept d'organisation spatiale, les zones prioritaires à aménager ou à réaménager et les affectations du territoire. Schéma d une ville de la tunisie. Il comporte un plan d'action établissant le calendrier de réalisation, ainsi que les autres mesures de type réglementaire. Le schéma d'aménagement et de développement est un outil de planification servant à coordonner l'aménagement et le développement du territoire, qu'il soit urbain ou rural, par exemple la localisation des futurs grands équipements publics, les infrastructures de transport, ou encore la protection de certains milieux, tels que les bois d'intérêt.
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les grandes aires d'affectation du territoire. Schéma d une ville du futur. Pour consulter la section B – Projections Document complémentaire Ce document d'accompagnement précise le cadre normatif permettant l'atteinte des orientations et objectifs énoncés par la Ville. On y retrouve notamment: les normes de protection à l'égard des contraintes naturelles et anthropiques; les distances séparatrices en milieu agricole; les normes de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; Pour consulter la section C – Document complémentaire Planification stratégique et plan d'action Ce document accompagne le Schéma d'aménagement et présente les moyens que la Ville entend prendre pour assurer la réalisation de la vision énoncée. Les échéances et montants désignés sont à titre indicatif. Pour consulter le document Planification stratégique et plan d'action Cartes et planches synthèse Rapport de consultation Conformément à ce qui est prévu dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, un rapport de consultation a été produit à la suite de la consultation publique du 29 mai 2018, afin d'informer le ministre des commentaires reçus en égard du second projet d'aménagement et de développement durable.
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Il met aussi de l'avant un cadre de référence pour mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. L'affectation du sol et la densité d'occupation Les grandes affectations du territoire Ces affectations reflètent les intentions du schéma à l'égard de son développement futur en conférant une vocation particulière à ses différentes parties. Chaque grande affectation regroupe une gamme d'usages et de constructions autorisés dans les aires délimitées à cet effet en fonction des objectifs établis. Ville de Laval - Schéma d’aménagement et de développement. La densité d'occupation En matière de densité d'occupation du sol, le schéma prescrit, en conformité avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), un seuil moyen de densité pour les principaux secteurs à construire ou à transformer lorsque la fonction résidentielle est autorisée. La densité prescrite est définie selon une densité résidentielle minimum moyenne, exprimée en nombre de logements à l'hectare brut. Sur le territoire de l'agglomération, les seuils de densité varient de 30 à 150 logements à l'hectare.
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Il actualise les orientations notamment en matière de: Milieux de vie complets, innovants et de qualité Mobilité durable Préservation et mise en valeur des milieux naturels, du patrimoine et des paysages Consultation publique Adopté par le conseil municipal le 25 avril 2022, ce projet de règlement est soumis à une consultation écrite du 3 au 30 mai 2022. Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires à l'adresse courriel. Le projet de règlement fera aussi l'objet d'une assemblée publique de consultation: Le mardi 31 mai 2022, à 18 h 30 À la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 2175, chemin du Fleuve Documents
Le territoire se découpe en trois grands secteurs avec les objectifs suivants: Consolider la compacité urbaine du territoire central de l'agglomération. Soutenir l'intensification et la diversification des activités urbaines dans les secteurs prioritaires, en périphérie du territoire central. Raffermir l'urbanisation des extrémités de l'agglomération. Modifications des règlements Pour répondre aux besoins des certains projets des modifications peuvent être proposées et avoir des effets sur la réglementation d'urbanisme d'un secteur. Schéma d une ville tunisienne. 1er décembre 2020 Modification à l'affectation du territoire pour le site de la Brasserie Molson-Coors dans le cadre du Programme particulier d'urbanisme des Faubourgs situé sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie. Consulter le règlement 14-029-3 1er mars 2017 Dérogation à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la Plage de Verdun situé sur le territoire de l'arrondissement de Verdun. Consulter le règlement 14-029-2 19 décembre 2016 Dérogation à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la Plage de l'Est situé sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.