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Monday, 24 June 2024

Contrôle médical obligatoire suite à une infraction (alcoolémie - stupéfiants - vitesse) Mise à jour le 23/09/2021 Visite devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort (ALCOOLÉMIE - STUPÉFIANTS) Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant sous l'empire d'un état alcoolique et/ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Pour récupérer votre permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès de la commission médicale primaire du Territoire de Belfort. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d'un examen psychotechnique. La commission médicale primaire du Territoire de Belfort est réservée aux seuls usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort. Pièces à fournir aux médecins en c as d'une suspension ou d'une annulation pour ALCOOLÉMIE Pour les suspensions fournir également: Si la suspension est supérieure ou égale à 6 mois, les tests psychotechniques Le courrier de notification de l'arrêté L'arrêté de suspension de conduire (réf 3F ou réf 1F) et/ou la décision judiciaire du tribunal (réf7) En cas d'éthylotest anti-démarage (EAD): l'arrêté de restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD (réf.

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Nota: Si vous aviez plusieurs catégories de permis obtenues par examen et que vous souhaitiez les obtenir à nouveau, vous devez repasser chacune des catégories. Pour obtenir un nouveau permis, vous devez faire les démarches en ligne sur le site: Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la préfecture qui dispose d'un point numérique où un médiateur vous accompagnera dans vos démarches. Pour prendre RDV devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort, cliquez ICI A télécharger: > Questionnaire médical - format: PDF - 0, 22 Mb > CERFA 14880-02 - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire - format: PDF - 0, 20 Mb > Notice Cerfa avis médical 51676-03 - format: PDF - 0, 05 Mb > Fiche récapitulative des pièces à fournir - format: PDF - 0, 10 Mb

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En cas d'aptitude médicale temporaire, vous êtes invité à reprendre un rendez-vous, 1 mois avant la date de fin de validité. A l'issue de la visite médicale, le médecin vous remet un exemplaire du certificat médical. IMPORTANT L'avis médical délivré par le médecin ne vous autorise pas à conduire. Vous serez autorisé à conduire dès lors que votre aptitude (temporaire ou définitive) sera enregistrée par la préfecture et que le délai de suspension sera terminé. PRÉCISIONS: Suite à une annulation du permis de conduire: vous devez repasser l'examen du permis de conduire: Uniquement l'épreuve théorique (code), pour les personnes titulaires du permis de conduire depuis au moins 3 ans à la date de l'invalidation (notification de la 48SI du ministère), et sous réserve d'être inscrit dans une auto-école avant l'expiration du délai de 9 mois à compter de la date de restitution de votre permis ou de votre déclaration de perte ou de vol. L'ensemble des épreuves (code et conduite) dans tous les autres cas.

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Formulaires et documents téléchargeables Mise à jour le 13/04/2022 Visites médicales ■ Liste des centres psychotechniques agréés pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite. ■ Liste des médecins agréés consultant hors commission médicale. ■ Formulaire de visite médicale ■ Questionnaire médical Récupération de points ■ Liste des organismes agréés afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions. Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire ■ Liste des documents justifiant l'identité ■ Liste des documents justifiant le domicile ■ Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les permis de conduire ■ Liste des organismes agréés pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable

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Bonjour, J'ai fait la visite médicale à la préfecture suite à une suspension et il m'ont demandé de faire en plus un test psychotechnique, que j'ai fait, mais une fois tout OK je ne peux pas faire la demande de permis sur ants car je me retrouve bloqué quand je dois fournir l'avis médical que je n'ai pas, donc comment faire pour le récupérer ou est-ce que je vais le recevoir? Merci par avance de votre réponse. Cordialement.